Bruxelles, 04/02/2011 (Agence Europe) - Le Parlement persiste et signe. Il demande à pouvoir exercer un contrôle accru du financement des projets de l'UE en matière de coopération au développement, de promotion des droits de l'Homme et de la démocratie dans les pays tiers, et de coopération avec les pays industrialisés, et ne renoncera pas à ce droit que lui confère le Traité de Lisbonne, ni à ce devoir de contrôle démocratique.
Les amendements de deuxième lecture votés jeudi 3 février par la session plénière sur la révision de trois instruments de financement extérieur de l'UE réitèrent l'exigence qu'avait formulée le Parlement en première lecture en octobre dernier. Les eurodéputés avaient alors massivement soutenu la nécessité de recourir aux 'actes délégués' pour le financement des instruments d'aide extérieure, ce qui reviendrait à donner au Parlement la possibilité d'exiger la modification des propositions et des projets dans les pays tiers. Un quasi droit de veto, en somme, auquel les États membres de l'UE s'étaient opposés.
« Ce que nous demandons, c'est d'être traités sur un pied d'égalité avec le Conseil pour l'exercice des droits de contrôle démocratique. Si nous perdons cette bataille, nous devrons peut-être attendre un nouveau traité pour disposer enfin des pouvoirs que le Traité de Lisbonne nous donne dès à présent, a expliqué Gay Mitchell (PPE, irlandais), rapporteur pour l'instrument de coopération au développement.
Kinga Gal (PPE, hongroise), rapporteur pour l'instrument financier pour la démocratie et les droits humains, a souligné que ce droit d'être impliqué concrètement dans la formulation et l'adoption des programmes indicatifs pluriannuels serait particulièrement important pour promouvoir les droits humains, les libertés fondamentales et la démocratie dans le monde dans les régions où ils sont le plus en danger. Selon elle, « les crises actuelles dans les pays d'Afrique du Nord prouvent la nécessité d'un instrument efficace pour les droits humains dans lequel le Parlement aurait son mot à dire ». Il est à parier qu'une procédure de conciliation va être nécessaire pour tenter de rapprocher les points de vue entre Parlement et Conseil. (A.N.)