| 07/02 | Budapest et Gödöllö: - Conseil informel Transports (et 8/02) |
| Bruxelles: - PE / groupes politiques: semaine de préparation de la prochaine plénière (du 14 au 17/02).- Réunions de commissions: développement ; affaires étrangères ; commerce international ; budgets ; agriculture ; affaires constitutionnelles ; sous-commission droits de l'homme | |
| - PE: Jean-Claude Trichet, président de la BCE, rencontre Jerzy Buzek, président du PE, ainsi que les présidents des groupes politiques - Entretien avec les membres de la commission des affaires économiques en tant que président du Comité européen du risque systémique | |
| Bruxelles: - Parlement européen: conférence des présidents avec M. Van Rompuy, réunion ouverte à tous les députés, sur les conclusions du Sommet européen | |
| Bruxelles: - Conférence de haut niveau sur le thème « Marché unique: le temps d'agir ! », organisée par la Commission européenne | |
| Luxembourg: - Tribunal: arrêt T-157/08 Paroc/ OHMI (propriété intellectuelle), arrêt T-194/09 Lan Airlines/ OHMI - Air Nostrum (propriété intellectuelle) | |
| 09/02 | Bruxelles: - Réunion hebdomadaire de la Commission européenne: adoption du Livre vert sur la réforme du financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE |
| Bruxelles: - Coreper II, Coreper I | |
| Bruxelles: - Comité des Régions: commission ECOS (politique économique et sociale) | |
| Bruxelles: - Conférence de haut niveau « Information financière et audit comptable: l'heure du changement ? », organisée par la Commission européenne (et 10/02) | |
| Bruxelles: - Conférence sur « Une économie réussie, à faible émission de carbone » (au PE) - Le Prince Charles rencontre MM. Buzek, Van Rompuy et Barroso, lors d'une conférence avec les députés, des dirigeants d'entreprise et des représentants d'ONG, sur les moyens de combiner la prospérité économique et une action sur le changement climatique | |
| Bruxelles: - Le groupe PPE organise au PE une audition publique sur le thème « Grippe H1N1: quelles leçons tirer pour améliorer la coopération entre États membres en cas de pandémie ? » | |
| Bruxelles: - Audition publique sur la politique antiterroriste de l'Union européenne, organisée par le Comité économique et social européen (CESE, section SOC) | |
| Luxembourg: - Cour de justice: conclusions C-442/09 Bablok e.a. (environnement et consommateurs).- Tribunal: arrêt T-222/09 Ineos Healthcare/ OHMI (propriété intellectuelle) | |
| 10/02 | Bruxelles: - Parlement européen: - réunions de commissions: - affaires étrangères ; contrôle budgétaire ; industrie, recherche et énergie ; marché intérieur et protection des consommateurs ; commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale ; commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une UE durable après 2013.- Conférence des présidents des groupes politiques avec José Manuel Barroso |
| Bruxelles: - M. Michel Barnier prononce le discours d'ouverture de la conférence de la DG Markt « Audit Policy for the Single Market - Lessons from the crisis » | |
| Bruxelles: - Comité des Régions: commission CIVEX (citoyenneté, gouvernance) | |
| Luxembourg: - Cour de justice: arrêt aff. jointes C-436/08 Haribo et C-437/08 Österreichische Salinen (libre circulation des capitaux), arrêt aff. jointes C-307/09 Vicoplus-C-308/09 BAM Vermeer Contracting-C-309/09 Olbek Industrial Services (libre prestation des services), arrêt C-260/09 P Activision Blizzard Germany/ Commission (concurrence), arrêt C-25/10 Missionswerk Werner Heukelbach (fiscalité), arrêt C-30/10 Andersson (politique sociale) ; conclusions C-272/09 P KME Germany / Commission (concurrence), conclusions C-115/10 Babolna (agriculture) | |
| 11/02 | Bruxelles: - Coreper I |
| Budapest: - Présentation par le commissaire Maroš Šefèoviè du programme de travail de la Commission à la réunion COSAC |