Bruxelles, 25/01/2011 (Agence Europe) - L'aide compensatoire environnementale obligatoire, proposée par la Commission européenne parmi les nouveautés de la politique agricole commune (PAC) après 2013 (EUROPE n° 10259), ne suscite guère l'enthousiasme au sein des pays de l'UE. De plus, cette volonté de 'verdir' les aides de la PAC a suscité lundi 24 janvier des divergences entre ministres européens de l'Agriculture sur les modalités de financement de cette composante écologique obligatoire dans les paiements directs.
L'aide compensatoire environnementale obligatoire devrait, selon la Commission européenne, prendre la forme de mesures environnementales applicables à l'ensemble du territoire de l'UE. Elle serait donc située dans le premier pilier de la PAC.
Lors d'une conférence de presse après le Conseil Agriculture, le ministre hongrois Sándor Fazekas a concédé que les avis divergent sur la question de savoir s'il faut situer la protection de l'environnement dans le 1er pilier (aides directes et dépenses de marché) ou dans le second pilier (développement rural). « Une fois que nous aurons trouvé la solution adéquate pour la protection de l'environnement et des ressources naturelles, indépendamment du pilier, ce qui est fondamental, c'est la simplification. Et je ne pense pas qu'il s'agisse d'une mission impossible. Il faut que la PAC se base sur des règles simples et peu bureaucratiques, il faudra simplifier les règles », a dit le ministre hongrois de l'Agriculture qui préside le Conseil.
Éviter une PAC à deux vitesses. Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture, a noté aussi les différentes opinions sur ce sujet. Pour justifier le projet d'introduire une composante verte dans les aides du premier pilier, M. Ciolos a fait valoir l'importance d'avoir une « réponse globale sur l'ensemble des territoires de l'UE à la question de la gestion des ressources naturelles. Et pas seulement une réponse dans certaines régions de manière spécifique comme c'est le cas actuellement avec les mesures agroenvironnementales (lesquelles sont contenues dans le deuxième pilier) ». « Il ne faut pas créer une PAC à deux vitesses sur cette question, c'est-à-dire avoir d'un côté certaines régions qui visent uniquement la productivité sans se soucier de la durabilité et de l'autre des régions avec une petite agriculture liée à l'environnement », a mis en garde le commissaire. Il est important de montrer que l'agriculture européenne peut construire sa compétitivité sans nuire à la durabilité des ressources naturelles, a-t-il conclu.
Plusieurs pays (France, Allemagne, Italie, Malte, Espagne, Pologne..) ont estimé que le verdissement des aides a sa place dans le premier pilier, mais à condition de conserver un 1er pilier fort. L'Allemagne a insisté sur le besoin de ne pas compliquer davantage le système, et la France a souligné que ce verdissement doit bien s'articuler avec ce qui existe déjà. Les pays qui ont estimé que ces actions de protection de l'environnement relèvent davantage du second pilier sont notamment République tchèque, Royaume-Uni, Estonie, Slovaquie et Suède. Le Conseil rediscutera en février de la réforme de la PAC avant d'adopter des conclusions sur ce thème en mars. (L.C.)