Bruxelles, 25/01/2011 (Agence Europe) - À Gödöllö, vendredi 21 janvier, lors de la session informelle des ministres de la Justice, les 27 ont eu deux échanges de vues sur les obstacles aux droits des citoyens ainsi que sur la mise en œuvre efficace de la Charte des droits fondamentaux.
Sur le premier sujet, il s'agissait de discuter des 25 propositions de la Commission européenne formulées en octobre dernier, la plupart des États-membres insistant notamment dans le cadre de ce débat sur les droits des accusés dans les procédures judiciaires, relate une source, ainsi que sur la protection des victimes dans l'UE, les fameux ordres de protection européens, les 27 attendant ici avec impatience les propositions promises par la Commission pour 2011, qu'elle devrait logiquement formuler en mai prochain. Cet échange de vues est resté général mais un point important a été souligné par l'Allemagne, qui demande à ce que les droits des citoyens européens leur soient réellement communiqués et de manière plus proactive, beaucoup d'entre eux n'en n'étant aujourd'hui pas conscients. De même pour le portail e-justice européen lancé par la Commission, poursuit la source, qui a bien démarré mais qui « ne doit pas être simplement un réceptacle d'informations, mais devenir vraiment interactif ».
Sur la Charte des Droits fondamentaux, les discussions, sans tendance forte, ont surtout tourné autour des mécanismes nécessaires pour vérifier la conformité de la procédure législative au Conseil avec la Charte, certains s'interrogeant sur une cellule spécifique au sein du Conseil, d'autres sur un mécanisme qui relèverait de la Commission ou de l'ensemble des institutions. Sans préférence, les 27 ont ici planché sur le moyen de trouver « une méthode commune » pour s'assurer que la protection des droits fondamentaux est bien respectée. Sur ce sujet, la présidence hongroise a par ailleurs annoncé de possibles décisions lors du prochain Conseil JAI des 24 et 25 février prochains. Les autres sujets abordés ont eu trait à l'une des priorités de la Hongrie, à savoir la question des successions transfrontalières, un débat au cours duquel les 27 ont appelé à faire davantage de « progrès ». (S.P.)