Connaissance directe. D'ici quelques semaines, l'Université de New York entamera une réflexion sur l'avenir et le fonctionnement du Traité de Lisbonne, car y commencera ses cours celui qui il y a encore quelques jours était le jurisconsulte du Conseil de l'UE, Claude Piris. Cette tâche exercée depuis plusieurs années étant terminée, il a été invité à expliquer l'Europe aux étudiants américains. Certes, elles sont déjà nombreuses les universités des États-Unis qui ont inséré la construction européenne dans leur programme, et compte tenu de leur niveau, l'enseignement est sans doute de qualité ; mais les prises de position des professeurs américains m'ont souvent, d'après ce que j'ai eu l'occasion de constater, laissé l'impression de refléter surtout les positions de leur pays sur les sujets controversés - que ce soit l'adhésion de la Turquie, ou les relations avec la Russie, ou le dossier de l'énergie- plutôt que les positions de l'UE. M. Piris a une connaissance de première main des dossiers européens et des positions des États membres au niveau le plus élevé, car il a assisté jusqu'au mois dernier aux réunions du Conseil européen, même les plus réservées et confidentielles. Sans enfreindre, bien entendu, son devoir de réserve, il a parlé de ses projets dans un entretien informel avec quatre journalistes. Il a l'intention en particulier de réfléchir à New York sur les aspects du Traité de Lisbonne qu'il considère comme encore ouverts, susceptibles de développements à clarifier.
Clarifier. Un exemple: les coopérations renforcées, c'est-à-dire les réalisations communautaires auxquelles seule une partie des États membres participe, sujet d'actualité car l'une, sur le brevet européen, est actuellement en discussion et suscite pas mal de remous. Le Traité de Lisbonne est clair: la Commission européenne et le Parlement européen exercent normalement leurs fonctions à l'égard de ces réalisations. Or, si ces coopérations prennent de l'ampleur et de l'importance, est-il logique que tous les commissaires et tous les parlementaires participent à leur naissance et à leur gestion, même ceux qui sont originaires d'États membres qui ont choisi de ne pas y participer, les votes se déroulant à la majorité simple ? Si ces coopérations se développent, faudrait-il envisager des institutions ad hoc, compte tenu de l'importance des domaines concernés ? Une réflexion est opportune, sans dramatiser.
En fait, une certaine souplesse est possible. Juridiquement, un Conseil européen de la zone euro n'existe pas. En pratique, M. Van Rompuy le réunit chaque fois qu'il l'estime opportun en convoquant les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro, formule qui été acceptée sans problèmes, dans la sérénité.
Un aspect sur lequel l'Europe doit encore réfléchir est la participation des parlements nationaux à la vie communautaire. Son expérience vécue amène M. Piris à considérer que le système danois de contrôle parlementaire sur les décisions de l'UE est globalement positif ; est-il approprié pour tous les États membres ? De toute façon, la coopération entre parlements nationaux et Parlement européen s'améliore régulièrement
En revanche, il estime que le PE ne devrait pas utiliser le renforcement de ses compétences dans certains domaines comme instrument pour intervenir dans d'autres domaines où ses compétences sont moins étendues. Par exemple, en matière de négociations commerciales avec les pays tiers, aucun parlement national n'a accès à tous les documents ; une telle transparence rendrait toute négociation impossible.
Sur certains dossiers, M. Piris n'hésite pas à admettre qu'il n'a pas d'avis juridique, par exemple sur les eurobonds. Mais il estime qu'en définitive, quelque chose sortira des débats en cours.
Défense du Conseil européen. Sur un plan général, il estime que dans l'ensemble les dirigeants des États membres au niveau le plus élevé « sont plus européens qu'on le pense, plus européens que ce qui apparaît dans la presse ». À son avis, le Conseil européen est un organe démocratique (il est quand même composé des élus des peuples au niveau le plus élevé) et en son sein « la volonté politique de faire progresser l'Europe est énorme ». Les chefs d'État ou de gouvernement discutent ou vont discuter même les sujets dont autrefois ils ne s'occupaient pas (référence au prochain Sommet consacré à l'énergie ?) et ils sont désormais impliqués dans tous les aspects de la construction européenne (sous-entendu: même ceux qu'autrefois ils négligeaient). Même les améliorations dans le fonctionnement sont significatives: fréquence des réunions, conclusions raccourcies et plus claires: « elles sont enfin devenues lisibles ! »). Conclusion: M. Piris se dit raisonnablement optimiste.
Il est positif pour l'Europe que cet esprit soit transmis aux futures élites américaines.
(F.R.)