Appel aux pays de la zone euro. L'euro appartient aux États membres qui l'ont choisi comme monnaie ; or, «ils ne réalisent pas qu'ils ont un bien commun à gérer et que cela leur crée des obligations particulières». C'est Jacques Delors qui l'a dit dans l'interview résumée dans cette rubrique d'hier. L'UEM (Union économique et monétaire) représente une entité en elle-même qui devrait être plus nettement séparée de l'UE comme ensemble: « Distinguons bien la zone euro à 16 et l'Union européenne à 27 (…) et disons à ceux qui ont fait l'euro: cela vous crée des obligations spéciales, car c'est un contrat de mariage plus contraignant (…) Les dirigeants européens ne font pas assez la distinction entre les Seize de la zone euro et les Vingt-sept de l'ensemble de l'Union. C'est une source de confusion. » Si la distinction est claire, les initiatives audacieuses sont possibles: « Dans la zone euro, nous aurions pu nous doter d'un Fonds conjoncturel et d'euro-obligations. » Les réalisations déjà acquises, c'est-à-dire le Fonds européen de stabilisation et le « semestre européen » (pendant lequel les stratégies budgétaires des pays de la zone euro seront discutées en commun, avant l'approbation des budgets nationaux annuels), il les considère comme « deux facteurs d'optimisme (…) Il n'est pas possible de faire prospérer la zone euro sans cette volonté d'aller vers la convergence des économies et sans un minimum d'harmonisation fiscale et sociale ». Ces éléments positifs doivent être accompagnés par les sanctions économiques appropriées à l'égard des pays de l'euro qui ne respectent pas les disciplines prescrites, comportant la suspension partielle et provisoire des financements des Fonds structurels. Les obligations implicites dans la responsabilité de gérer l'euro doivent être respectées.
Ce n'est pas le moment des « transferts de souveraineté ». Dans la zone euro, un « bon équilibre entre l'économique et le monétaire » est d'autant plus nécessaire que Jacques Delors ne voit pas, dans les circonstances actuelles, la possibilité d'une évolution politique radicale de l'UE. Il l'a répété deux fois: on ne peut pas compter sur « de nouveaux transferts de souveraineté dont la grande majorité des États membres ne veut pas (…) Il faut poursuivre la construction européenne sans nouvelle délégation de souveraineté, puisque personne n'en veut. » Il regrette cette « absence de vision claire de l'avenir de la construction européenne », mais pour le moment l'urgence est la consolidation de l'euro. C'est une vision volontaire et optimiste, face à ceux qui en pratique ont déjà décrété la mort de l'euro et face aux économistes si habiles à prévoir ce qui en fait est déjà arrivé. Ce que Jacques Delors indique pour le moment, ce sont les conditions du sauvetage de la zone euro actuelle, impliquant à la fois le respect des règles et des disciplines par les États membres les moins solides (il est très sévère sur ce point, nous l'avons indiqué hier) et en même temps la construction des instruments appropriés pour les aider. Les deux aspects sont liés.
Pour l'essentiel, les instruments dont il est aujourd'hui question pour la zone euro correspondent à ce que M. Delors avait préconisé dès le départ. Voici sa présentation mise à jour: « On pourrait imaginer la création d'obligations publiques européennes, non pour combler les déficits mais pour financer des dépenses d'avenir ; on pourrait créer un Fonds d'aide conjoncturelle à mettre en œuvre dans les phases de faible croissance ; ou encore, ce que j'ai proposé au moment de la crise grecque, on pourrait imaginer une caisse européenne d'amortissement qui prendrait en charge une partie du déficit de chacun des Seize, une sorte de mutualisation partielle qui allégerait le poids de la dette et dégagerait des marges pour le soutien de l'activité durant le processus d'assainissement des finances publiques et privées.»
Éviter de dramatiser les divergences. Les initiatives en discussion au sein des institutions communautaires s'inspirent assez largement des recettes de Jacques Delors ; le Conseil européen en discutera jeudi et vendredi. Le projet Juncker/Tremonti, le projet Monti et le projet Verhofstadt ont beaucoup de ressemblances: l'inspiration est la même. Le ton des échanges de vues préparatoires - au sein du Conseil Économie/Finances, du Groupe de l'euro et dans les prises de position de plusieurs protagonistes - est parfois très vif ; je ne crois pas qu'il doive être dramatisé. Il ne faut pas oublier que les responsables politiques doivent tenir compte non seulement de la faisabilité des projets mais aussi des opinions publiques nationales et des remarques des Cours constitutionnelles et organes analogues. Les négociations sont très difficiles et il est possible que les décisions finales ne soient pas prises à cette occasion. Tenons compte du chemin parcouru (qui est déjà impressionnant), de l'ampleur des enjeux et des efforts demandés à certains États membres. Laissons à d'autres le plaisir de dramatiser la situation, d'amplifier les difficultés et d'anticiper les échecs et gardons confiance ; la volonté de construire l'Europe unie sera une fois de plus la plus forte. (F.R.)