Bruxelles, 27/10/2010 (Agence Europe) - « Ce marché unique, s'il fonctionne bien, est une chance pour construire ou retrouver de la compétitivité et de la croissance. Cette croissance devra être différente de celle qu'on a connue depuis 15 ans, elle devra être plus qualitative, plus verte, plus équitable », a dit Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur, à l'occasion de la publication, mercredi 27 octobre, de la communication sur l'Acte pour le marché unique (voir les détails dans EUROPE n° 10243). Ce programme énonce 50 propositions à mettre en œuvre d'ici 2012 pour améliorer le fonctionnement du marché unique et rendre la vie quotidienne de tous ses acteurs - les entreprises, les consommateurs et les travailleurs - plus facile.
« Treize commissaires ont travaillé ensemble pour voir où se trouvent tous les blocages et les progrès possibles pour que ce marché fonctionne mieux pour les entreprises et pour chaque citoyen », a déclaré Michel Barnier, en conférence de presse. Le plan d'action contenant 50 propositions n'est pas « à prendre où à laisser. Nous allons ouvrir un débat public européen », a-t-il expliqué. Il a souhaité que ce débat soit le plus large possible pour « valider ces propositions. Sont-elles suffisantes, en faut-il d'autres ? ». Après ces quatre mois de débat, « nous arrêterons en février 2011 la liste définitive de nos engagements et chaque commissaire s'engagera à délivrer en 2011 et 2012 les propositions de sa compétence ».
Dans ces propositions figurent des sujets qui intéressent les entreprises (capital risque, entrepreneuriat social, fiscalité), les travailleurs (révision approfondie de la directive sur les qualifications professionnelles) et les consommateurs (la Commission proposera en 2011 des règles visant à garantir aux créateurs et aux artistes qu'ils peuvent vendre leurs œuvres dans toute l'Europe par l'intermédiaire d'un « guichet unique » délivrant des autorisations, ce qui leur permettra de récolter les fruits de leur travail).
Michel Barnier souhaite par ailleurs proposer en février 2011 une « batterie d'indicateurs chiffrés » pour évaluer les progrès de ce marché unique jusqu'à 2020 (combien de personnes auront un accès personnalisé à un compte bancaire, combien de personnes handicapées accéderont au marché unique à travers des livres qui seront convertis en forme audiovisuelle, la part du commerce électronique, combien de femmes seront membres du conseil d'administration des institutions financières, quelle est la part du commerce intra-européen en matière de services et de marchandises, quelle est la part des PME dans les marchés publics, y a-t-il une vraie réciprocité dans l'accès aux marchés publics en Chine et Japon par rapport à notre propre ouverture…). « Nous ne laisserons aucun sujet de côté », a promis Michel Barnier.
« Clause sociale ». En répondant à des questions, M. Barnier a expliqué qu'un débat a eu lieu au sein du collège des commissaires par exemple sur une proposition (la 29 appelée « clause sociale ») du plan d'action qui « garantit que les droits fondamentaux, notamment les droits sociaux collectifs ne seront mis en cause par aucune proposition ou législation s'agissant du marché intérieur. Et nous nous engageons à faire une étude d'impact social avant toute proposition sur ces sujets ». Parmi les autres propositions importantes pour les travailleurs figurent une communication en 2011 sur l'accès et la qualité des services publics et des services d'intérêt général et mettre l'accent sur le dialogue social européen. (L.C.)