Bruxelles, 27/10/2010 (Agence Europe) - Plus de la moitié (52,2%) des 92 projets d'infrastructure du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) sont en voie d'être achevés dans les délais, selon l'examen à mi-parcours des projets prioritaires cofinancés par la Commission européenne au titre du programme RTE-T 2007-2013 présenté mercredi 27 octobre (EUROPE n° 10243). Malgré une décision positive quant à l'extension de deux ans, jusqu'en 2015, de la possibilité d'utiliser des crédits de l'UE, la Commission envisage de réduire de 73 millions le financement octroyé à la mise en œuvre de la ceinture de Fehmarn et de 44 millions celui octroyé au canal Seine-Escaut. Elle propose aussi de supprimer le co-financement de la modernisation d'une ligne ferroviaire directe reliant Bruxelles à Strasbourg concurrencée par le train à grande vitesse au départ de Paris.
Basé sur le principe « on s'en sert ou on en perd », le rapport devrait maintenant être transformé en décisions ayant valeur juridique. Au total, la Commission espère obtenir plus de 311 millions d'euros, grâce à la suppression (5 cas) ou à la réduction du financement (18 cas) des projets. Les revenus générés seront redistribués à travers de nouveaux appels d'offres lancés dans le cadre du programme de travail RTE-T. Le financement dont la mise en œuvre dépasse 2015 est automatiquement supprimé. Rédigé sur base des informations communiquées par les États membres, le rapport indique: - 29 projets jugés crédibles en termes de structure et de financement et qui pourraient être achevés en 2015. En tant que tels ils peuvent bénéficier d'un délai supplémentaire de deux ans pour l'utilisation des fonds, à condition d'avoir rempli avant la fin de l'année, des conditions prédéfinies. Il s'agit entre autres de la liaison ferroviaire Lyon-Turin (projet prioritaire n° 6) à condition que la France et l'Italie finalisent avant la fin de l'année un accord bilatéral sur le financement de la partie transfrontalière du projet. L'Italie devrait aussi lancer, au plus tard début 2011, les travaux de construction dans la vallée de Suse. Le projet a bénéficié à ce stade d'un financement de 671,8 millions d'euros, mais son cofinancement sera réduit de 9,1 millions d'euros à cause des retards encourus. Idem, pour le projet de la ceinture de Fehmarn reliant le Danemark et l'Allemagne qui perd 73 millions d'euros sur 338,9 millions octroyés. Son financement sera maintenu à condition d'achever l'étude sur l'impact environnemental du projet. À la demande des pays concernés, la Commission réduit aussi de 27,09 millions le financement du raccordement de l'écartement des voies ferrées à la frontière polono-lituanienne; - 10 projets ayant obtenu une prolongation du financement jusqu'en 2015 moyennant une réduction du financement de l'UE comme le canal Seine-Escaut qui perd plus de 44 millions d'euros sur 420 millions reçus. D'autres réductions portent sur les voies d'accès à la ligne ferroviaire à grande vitesse du sud-est de l'Europe (13,19 millions des 70 millions reçus) et le tunnel de Brenner (12 millions des 58 millions reçus) ou le raccordement ferroviaire de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles) au réseau à grande vitesse Thalys (- 79,3 mille euros); - le financement a été supprimé à 5 projets jugés « pas crédibles » à savoir une liaison ferroviaire Prague-Beroun (14,5 millions), le déploiement des systèmes ERTMS sur le tronçon tchèque de la ligne ferroviaire Dresden-Budapest (1 million), la ligne ferroviaire Aix-la-Chapelle-Oberhausen (9 millions d'euros), la liaison ferroviaire Iron Rhin reliant le port d'Anvers à l'Allemagne (4,45 millions) et la modernisation de la ligne ferroviaire directe Bruxelles-Strasbourg (23,4 millions d'euros). (A.By.)