Bruxelles, 18/10/2010 (Agence Europe) - Il faut surmonter les obstacles au développement des marchés publics électroniques, estime la Commission européenne dans un Livre vert sur ce thème publié lundi 18 octobre. Les passations électroniques de marchés publics ne représentent pas plus de 5 % du total des marchés publics passés, relève la Commission, qui lance jusqu'au 31 janvier 2011 une consultation publique pour recueillir les points de vue des parties intéressées sur la manière dont l'UE peut aider les États membres à accélérer et à faciliter les procédures de passation de marché.
La passation électronique de marchés publics est un terme général désignant le remplacement, d'un bout à l'autre de la chaîne, de procédures papier par des procédures informatisées pour les communications et le traitement des opérations. Il s'agit de mettre en place des processus électroniques pour les différentes phases de la procédure de passation de marché: publication de l'avis de marché, envoi du cahier des charges, soumission des offres, évaluation, attribution des marchés, commande, facturation et paiement.
Selon la Commission, une utilisation accrue des procédures de passation électronique permettrait notamment d'avoir des marchés plus accessibles et plus transparents, des gains pour les procédures individuelles de marché (réduction des coûts administratifs et accélération des procédures de passation de marché) et des gains en termes de gestion des marchés publics. En outre, le potentiel d'intégration des marchés publics de l'UE serait renforcé.
Pas gratuit. La passation de marchés par voie électronique suppose la réalisation d'investissements tout au long de la chaîne, pour mettre en place les capacités nécessaires et pouvoir gérer la transition. Le coût des investissements à réaliser dans des installations nationales et régionales, qu'il s'agisse de la création de portails électroniques ou des solutions plus complètes, oscille entre 0,5 million et 5 millions d'euros. Les coûts de maintenance vont de quelques milliers à plusieurs millions d'euros. La communication peut être consultée sur: http: //ec.europa.eu/internal_market/consultations/2010/e-procurement_en.htm (L.C.)