Bruxelles, 15/10/2010 (Agence Europe) - La France a promis, vendredi 15 octobre, de modifier sa législation sur la liberté de circulation dans l'espoir d'éviter les foudres de la Commission européenne au sujet des renvois de Roms, alors qu'expirait en fin de journée un ultimatum, et donc de clore un contentieux particulièrement vif.
« Les autorités françaises sont disposées » à modifier leur droit national pour satisfaire la demande de la Commission européenne, suite au bras de fer sur les Roms, a annoncé vendredi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Bernard Valero. Le porte-parole français s'est déclaré « convaincu » que la réponse des autorités françaises sera de nature à apaiser les craintes de la Commission. Cette dernière s'est félicitée des « signaux » envoyés par Paris, tout en attendant du concret. « Ce sont les faits qui comptent, pas les mots », a averti un de ses porte-parole, Olivier Bailly. Fin septembre, la Commission avait exigé de recevoir le 15 octobre au plus tard des garanties sur la modification du droit français pour appliquer pleinement une législation européenne de 2004 sur la libre circulation des citoyens de l'UE. Un texte qui impose notamment des garanties juridiques en cas de retour forcé, comme ce fut le cas des Roms bulgares et roumains renvoyés chez eux par la France. La lettre française devait parvenir à Bruxelles avant minuit. Même si Bruxelles se veut encore ferme, la tendance paraît cependant à l'apaisement avec Paris. (L.C.)