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Bulletin Quotidien Europe N° 10230
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/allemagne

Berlin prêt à déclencher l'« alerte subsidiarité »

Bruxelles, 06/10/2010 (Agence Europe) - Une majorité au parlement allemand estime que la proposition de la Commission de juillet 2010 sur le renforcement et l'harmonisation des garanties des dépôts bancaires (EUROPE N° 10179) ne respecte pas le principe de subsidiarité et de proportionnalité parce qu'elle ne tient pas compte des spécificités du secteur bancaire allemand, notamment des caisses d'épargne et des banques coopératives. Par conséquent, le Bundestag et le Bundesrat...

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