Bruxelles, 28/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a fait le point, mardi 28 septembre, sur les préparatifs qui aboutiront, vraisemblablement la deuxième semaine d'octobre, à l'adoption d'une proposition législative introduisant des dates butoirs pour la migration de certains produits nationaux de paiement (virements, paiements domiciliés) vers des produits financiers répondant aux normes du projet d'Espace unique de paiement en euro (SEPA). Nous sommes en train d'élaborer des « normes techniques » qui énonceront sans ambiguïté les caractéristiques que les systèmes de paiement devront respecter, a déclaré Jean-Yves Muylle, chef d'unité aux services du marché intérieur de la Commission, lors de la conférence du think tank français EUROFI. Selon lui, outre l'introduction de « plusieurs dates butoirs » pour les virements bancaires et les paiements domiciliés, la proposition que la Commission finalisera « à la mi-octobre, ou au moins avant fin octobre », recherche le compromis entre les attentes des usagers et de l'industrie. Plus tôt dans la matinée, Gertrude Tumpel-Gugerell s'était prononcée, au nom de la Banque centrale européenne, en faveur de l'introduction de dates butoirs afin d'apporter à la fois de la clarté et de la certitude juridique pour les banques et les usagers. « Conserver des systèmes parallèles pendant des années constitue la solution la moins efficace », a-t-elle estimé. (M.B.)