Bruxelles, 28/09/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE de mardi 28 septembre 2010 sont les suivants:
Agriculture (L253)
Règlement (848/2010) de la Commission du 27 septembre 2010 dérogeant, pour la campagne 2010/2011, à l'article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, en ce qui concerne les dates de communication du report du sucre excédentaire
Commerce (L253)
Règlement (850/2010) de la Commission du 27 septembre 2010 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1659/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne le produit d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ce produit à enregistrement
PESC (L253)
Décision 2010/573/PESC du Conseil du 27 septembre 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
Économie (L253)
Décision de la Banque centrale européenne du 21 septembre 2010 relative à la gestion des prêts du Fonds européen de stabilité financière aux États membres dont la monnaie est l'euro (BCE/2010/15)
Énergie (C261)
Avis de la Commission du 27 septembre 2010 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement du réacteur de recherche FRM situé à Garching, en République fédérale d'Allemagne, en application de l'article 37 du traité Euratom
Procédures administratives (C261)
Appel à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2011 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
Appels à propositions au titre des programmes de travail 2011 et 2012 du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration
Concurrence (C261)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5960 - CA/Carispe). (L.C.)