Bruxelles, 13/09/2010 (Agence Europe) - Dans un arrêt prononcé lundi 13 septembre, le Tribunal a annulé en partie la décision de la Commission européenne de 2005 ordonnant la récupération de différentes aides d'État versées par la Grèce aux compagnies aériennes Olympic Airways et Olympic Airlines, en raison de certaines omissions dans l'examen des éléments du dossier. Le montant des aides restant à récupérer auprès des deux compagnies est ainsi réduit d'environ 530 millions d'euros, à environ 400 millions.
En décembre 2003, les activités de vol d'Olympic Airways, en proie à des difficultés financières et très endettée, avaient été reprises intégralement par une nouvelle compagnie, Olympic Airlines, à laquelle l'État avait transféré, libres de dettes, les actifs les plus rentables d'Olympic Airways. Celle-ci avait conservé les activités au sol et gardé à sa charge un passif considérable. Cette transformation avait rendu impossible la récupération d'aides d'État consenties illégalement à la compagnie. Dans sa décision du 14 septembre 2005, la Commission avait considéré comme aides d'État illégales des subventions aux deux compagnies versées sous différentes formes, dont notamment: - les loyers versés par Olympic Airlines à Olympic Airways et à la Grèce pour la sous-location des avions, inférieurs de 40 millions d'euros à ceux que la compagnie aurait dû payer dans le cadre de contrats avec des bailleurs privés ; - le paiement par Olympic Airlines à Olympic Airways d'un montant surévalué de près de 91,5 millions d'euros pour l'acquisition des actifs de cette dernière.
Le Tribunal a annulé la décision en ce qui concerne ces deux points. Sur la sous-location des avions, il a constaté que, en établissant l'existence d'une aide d'État, la Commission n'a pas examiné le rapport entre les loyers payés par Olympic Airlines et ceux accessibles dans des conditions concurrentielles normales sur le marché. Sur la surévaluation, il a conclu que la Commission n'a pas examiné individuellement si les divers actifs incorporels, tels que les créneaux horaires, présentaient une valeur marchande propre et a omis de motiver d'autres évaluations. Il a constaté par ailleurs que les aides illégales octroyées à Olympic Airways après la reprise de ses activités de vol par Olympic Airlines ne sauraient être récupérées auprès de cette dernière au seul motif que celle-ci en tirerait un avantage indirect. Par contre, les aides versées à Olympic Airways avant la création d'Olympic Airlines peuvent être récupérées auprès de celle-ci, puisqu'il existe effectivement une continuité économique entre les deux sociétés. Cela est vrai en particulier pour les actifs se rattachant aux activités de vol d'Olympic Airways, subventionnées par l'État grec. Pour le reste (prêts bancaires, avances sur les sommes versées par Olympic Airways, non paiement des cotisations de sécurité sociale, etc.), le Tribunal a confirmé la décision de la Commission. (F.G.)