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Bulletin Quotidien Europe N° 10213
Sommaire Publication complète Par article 22 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/budget 2010

13/09/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, lundi 13 septembre, sa position en faveur du projet de budget rectificatif n° 7 au budget général pour 2010. Il couvre la mise en place d'une structure budgétaire pour le mécanisme européen de stabilisation financière sur la base de l'article 122, paragraphe 2, du traité. Cet ajustement du budget en cours prévoit la création d'un nouveau poste dans le volet des dépenses et un nouvel article budgétaire dans le volet des recettes, avec une mention « pour mémoire » (p.m.) pour les crédits d'engagement et les crédits de paiement, ainsi que pour les recettes. Aucun apport financier n'est requis pour ce projet de budget. Le cas échéant, la Commission proposera de mettre à disposition les crédits nécessaires au moyen de virements ou de budgets rectificatifs. Le 9 mai 2010, le Conseil a décidé d'arrêter un ensemble complet de mesures pour préserver la stabilité financière en Europe, dont ce mécanisme de stabilisation financière. (L.C.)

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