Bruxelles, 13/09/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, et à l'unanimité lundi 13 septembre, sa position sur le projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2010 concernant le financement des mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane. La Commission européenne avait proposé (EUROPE n° 10115), en avril dernier, de mobiliser la somme de 75 millions d'euros en 2010 pour de telles mesures, financée comme suit: 55,8 millions d'euros en crédits d'engagement résultant de redéploiements de crédits à l'intérieur de la rubrique 4 (actions extérieures) du budget ; 0,9 million d'euros provenant de la marge de la rubrique 4 ; et 18,3 millions d'euros résultant de la mobilisation de l'instrument de flexibilité.
Le Conseil, de son côté, a accepté les deux premières sommes, soit un total de 56,7 millions d'euros (redéploiement et recours à la marge), mais pas la mobilisation de l'instrument de flexibilité. Dans une déclaration, le Conseil invite la Commission à « présenter dans les meilleurs délais de nouvelles possibilités de redéploiement à l'intérieur de la rubrique 4 pour les 18,3 millions d'euros restants du financement de mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane ». Le Parlement européen doit désormais se prononcer sur la position du Conseil sur ce budget rectificatif.
Pour rappel, ces mesures d'accompagnement correspondent à des fonds que l'UE s'est engagée à verser aux pays ACP fournisseurs de bananes pour les aider à s'adapter aux effets des changements apportés au régime communautaire d'importation des bananes. La Commission prévoit un budget total, sur quatre ans (2010 à 2013), de 190 millions d'euros (EUROPE n° 10100). (L.C.)