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Bulletin Quotidien Europe N° 10213
Sommaire Publication complète Par article 10 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

L'UE se dote d'une « liste noire » des compagnies maritimes

Bruxelles, 13/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 13 septembre, un règlement de mise en application de la directive sur le contrôle par l'État du port qui précise les critères permettant d'évaluer le profil de risque des navires naviguant dans les eaux européennes. Son adoption ouvre la voie à la mise en place, dès janvier 2011, d'un régime d'inspections de sécurité différenciées, en fonction du profil de risque d'un navire contrôlé, prévu...

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