Bruxelles, 13/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 13 septembre, un règlement de mise en application de la directive sur le contrôle par l'État du port qui précise les critères permettant d'évaluer le profil de risque des navires naviguant dans les eaux européennes. Son adoption ouvre la voie à la mise en place, dès janvier 2011, d'un régime d'inspections de sécurité différenciées, en fonction du profil de risque d'un navire contrôlé, prévu par la même directive, laquelle fait partie du troisième paquet maritime (EUROPE n° 9859).
Les dispositions du règlement établissent une série de critères (le profil de la compagnie maritime, le critère du pavillon, l'âge et le type de navire) nécessaires pour établir de profil du risque du navire. Elles prévoient notamment l'introduction, à partir du 1er janvier 2011, d'un registre en ligne en vue de « mettre à l'index » les compagnies maritimes dont les navires ne remplissent pas les normes de sécurité européennes. Le registre fonctionnera aussi en sens inverse, permettant d'identifier les compagnies les plus performantes sans pour autant qu'elles apparaissent sur cette « liste noire » des compagnies maritimes. La base de données s'appuiera sur THETIS, un outil de collecte d'informations sur les inspections, développé et exploité par l'Agence européenne de sécurité maritime (EMSA). Il gardera la trace de toutes les inspections de sécurité des navires réalisées dans les ports de l'UE et générera ensuite une analyse de risques qui déterminera la fréquence et les priorités des inspections (celles-ci étant menées par les autorités compétentes des États membres). Dans le registre en ligne figureront les compagnies dont le respect des normes de sécurité a été jugé faible ou très faible pendant une période de trois mois ou plus. Les navires y inscrits et exploités par des compagnies ayant de mauvais résultats en termes d'anomalies et d'immobilisations seront soumis à des inspections très fréquentes, tandis que les navires exploités par des compagnies dont les résultats sont satisfaisants seront inspectés moins fréquemment. Selon la Commission, chaque année, plus de 80 000 navires font escale dans les ports européens. La plupart d'entre eux (66%) battent pavillon européen. En 2009, 626 navires ont été impliqués dans des accidents, avec 52 victimes et environ 2000 tonnes de carburant déversées dans la mer. (A.By.)