Bruxelles, 13/09/2010 (Agence Europe) - S'exprimant devant le Parlement européen réuni en plénière le 8 septembre à Strasbourg, le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, a réaffirmé sa détermination à protéger les indications géographiques dans le cadre de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), négocié depuis 2007 entre l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle Zélande, Singapour, la Suisse et l'UE (EUROPE n° 10211). « L'UE est prête à reconsidérer sa participation à l'accord si celui-ci n'apporte pas de valeur ajoutée pour nos détenteurs de droits », a promis M. De Gucht, assurant qu'il poussera lors du prochain round de négociations, du 23 septembre au 1er octobre à Tokyo, pour inclure dans l'accord les indications géographiques comme une forme de propriété intellectuelle, à l'instar des copyrights et des marques commerciales. L'UE veut donc que l'ACTA exige des signataires qu'ils punissent les infractions aux indications géographiques au même degré que celles aux marques déposées et au copyright. Selon l'hebdomadaire américain Inside US Trade, une disposition défendue par l'UE autoriserait les douaniers des pays signataires de l'ACTA à saisir à la frontière des produits suspectés d'être en infraction avec des indications géographiques sans plainte légale par un détenteur de droit au préalable. L'UE doit faire face sur ce chapitre de l'ACTA à l'opposition des États-Unis, qui redoutent des problèmes pour leurs exportations qui ne se conforment pas à la protection des indications géographiques. (E.H.)