Bruxelles, 13/09/2010 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a appelé, lundi 13 septembre, la Bulgarie et la Roumanie à réformer très rapidement leur système judiciaire, préconisant au passage de laisser en place le mécanisme de suivi accompagnant les deux pays depuis leur adhésion à l'UE en 2007. Dans leurs conclusions, les Vingt-sept encouragent la Bulgarie et la Roumanie à renforcer « de toute urgence » leurs efforts en matière de réforme. Ils soulignent que les deux États membres doivent agir « sans délai » pour donner suite à l'ensemble des recommandations énoncées par la Commission européenne, afin d'obtenir « des résultats concrets et durables », notamment dans les domaines de réforme de l'appareil judiciaire, de la lutte contre la corruption et de la criminalité organisée. La Commission avait indiqué, fin juillet, que la Bulgarie, mais surtout la Roumanie, avaient encore beaucoup de progrès à réaliser dans ces domaines (EUROPE n° 10185). Reprenant à son compte ces conclusions, le Conseil confirme que le mécanisme de coopération et de vérification, qui est désormais entré « dans sa quatrième année de mise en œuvre », restera en place tant que les résultats escomptés ne seront pas atteints. À propos de la Bulgarie, les Vingt-sept se félicitent de la réforme du système judiciaire, mais aussi de la réforme des procédures pénales, de l'augmentation du nombre de condamnations dans les affaires de corruption à haut niveau et de criminalité organisée et des progrès dans la première affaire significative de détournement de fonds de l'UE. Toutefois, « certaines déficiences » demeurent, note le Conseil, citant le faible niveau de transparence de l'appareil judiciaire. De plus, la stratégie anticorruption, la loi sur les conflits d'intérêts et les procédures de passation des marchés publics doivent être pleinement mises en œuvre, estime le Conseil. Il convient également d'assurer un suivi judiciaire plus efficace des affaires de criminalité organisée, en recourant à « des sanctions dissuasives et à la confiscation des avoirs ». Pour la Roumanie, le Conseil salue l'entrée en vigueur, prévue en 2011, des codes de procédure civile et pénale et constate le bilan satisfaisant des instances de lutte contre la corruption. Cependant, le Conseil note que des « lacunes importantes » subsistent à propos de l'efficacité du processus judiciaire, de la cohérence de la jurisprudence et de l'obligation de l'appareil judiciaire de rendre compte de son action. Par ailleurs, le manque de moyens humains demeure « un problème majeur » et il n'existe pas de politique anticorruption coordonnée entre les différents secteurs de gouvernement. La Roumanie devrait encore améliorer la législation sur les marchés publics afin d'éviter les conflits d'intérêts et instaurer une meilleure coopération entre les différents acteurs politiques et judiciaires, estime le Conseil. Et de tirer la conclusion suivante: « Afin de soutenir le processus de réforme, la Roumanie devrait œuvrer au renforcement d'un large soutien politique en faveur de la transparence et d'une protection efficace contre la corruption et les conflits d'intérêts ». (B.C.)