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Bulletin Quotidien Europe N° 10213
Sommaire Publication complète Par article 21 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/budget 2010

13/09/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 13 septembre, sa position dans laquelle il soutient sans le modifier le projet de budget rectificatif n° 5 au budget général pour 2010. Il s'agit de la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations « sucre »), les assiettes TVA et RNB (revenu national brut), la budgétisation des corrections britanniques correspondantes ainsi que de leur financement, et la révision du financement des réductions « RNB » en faveur des Pays-Bas et de la Suède en 2010. Cela a pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'UE au titre des ressources propres. En outre, ce projet de budget modifie le tableau des effectifs de l'OLAF (Office européen de lutte anti-fraude), permettant le recrutement d'agents temporaires en qualité de fonctionnaires. (L.C.)

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