À propos de quelques aspects de la « doctrine Barroso ». La semaine dernière, après le débat du PE sur l'état de l'Union, José Manuel Barroso s'est entretenu avec quelques journalistes. De tels entretiens ont un caractère informel que l'Agence EUROPE respecte. Un journal espagnol en a rendu compte en détail, et ce qui est publié n'est plus de nature confidentielle. Le président de la Commission a réaffirmé sa conviction qu'il n'est ni utile ni opportun pour la Commission de présenter des propositions n'ayant aucune chance d'aboutir ; ses propositions doivent avoir une chance d'aboutir. Ceci ne signifie pas manquer de courage ni d'ambition ; mais les projets ambitieux, il faut les préparer. M. Barroso s'est exprimé en faveur des eurobonds, même si certains États membres ne les aiment pas. La Commission défend l'intérêt européen commun. Elle critique souvent tel ou tel État membre, et si elle constate des infractions, elle n'hésite pas à lancer des procédures. Mais elle respecte toutes les institutions. Le Conseil européen est une institution communautaire. Le Parlement européen est élu par les citoyens. Les gouvernements aussi sont désignés par les citoyens ; les États ne sont pas l'incarnation du diable, comme certains le prétendent. Les pays de l'UE sont interdépendants ; au niveau mondial, ils n'ont de poids que s'ils sont unis. En Europe, « tous les États sont petits ». Les grandes puissances mondiales nous observent et elles se demandent à chaque occasion si l'UE va agir comme un ensemble ou en tant que 27 pays. Il faut de la persévérance et des objectifs: l'UE vient d'accepter le principe d'une supervision financière européenne, ce qui, il y a deux ans, paraissait impossible.
Ce n'est pas un mystère que certains aspects de cette doctrine Barroso ne plaisent pas à tous. Au sein du Parlement européen, la thèse selon laquelle la Commission doit prendre les initiatives qu'elle estime utiles même si elles paraissent irréalistes, a ses partisans. Jacques Delors rappelle souvent que ni la monnaie commune ni l'espace Schengen n'existeraient si on avait attendu l'unanimité pour les lancer, et il ne cache pas que son projet de Communauté de l'énergie pourrait naître en tant que coopération renforcée entre les États membres disposés à y participer. Guy Verhofstadt ne cache pas que le renforcement qu'il préconise de la construction européenne devrait accepter la «différenciation» entre les pays de l'UE. M. Barroso estime que, en tant que président de la Commission, il doit s'adresser à tous les États membres, sans oublier pour autant les possibilités de coopérations renforcées ouvertes par le Traité de Lisbonne.
C'est à la lumière des considérations qui précèdent qu'il faut évaluer le discours de M. Barroso sur l'état de l'Union et les initiatives qu'il annonce et qu'il préconise. J'en rappelle quelques éléments.
1. Les eurobonds. Il a dit: « J'entends proposer la création d'emprunts obligataires européens pour le financement de projets (EU project bonds), en collaboration avec la Banque européenne d'investissement ». Par ce biais, seraient financés de grands projets d'infrastructure d'intérêt commun, dépassant les frontières nationales ; il a cité l'interconnexion des réseaux énergétiques, car « les gazoducs et les lignes à haute tension ne doivent pas connaître de frontières ».
2. La surveillance des budgets nationaux. M. Barroso a défendu avec vigueur l'exigence de contrôler les dépenses budgétaires nationales, car «la dette et le déficit créent l'instabilité et défont la protection sociale». Le service de la dette réduit les ressources disponibles pour le bien-être: « Une génération endettée compromet le futur de la nation. » La surveillance doit être accrue et les contraintes devenir plus strictes ; « la Commission renforcera son propre rôle d'arbitre indépendant garant du respect des règles nouvelles ». Et il a ajouté: « Nous ferons de l'Union monétaire une véritable Union économique ».
3. Le budget et les ressources propres. Le système budgétaire actuel ne tient que grâce à un « jeu alambiqué de corrections ». M. Barroso s'est dit conscient du fait que « tout le monde ne partagera pas toutes les idées que nous présenterons », tout en ajoutant qu'il « trouve extraordinaire que certains les rejettent avant d'en connaître le contenu » (allusion aux polémiques à propos du rabais britannique ?Voir notre bulletin n° 10208). Il s'est exprimé en faveur d'un cadre budgétaire de dix ans, avec un réexamen de la dimension financière après cinq ans et il a annoncé un examen des coûts de fonctionnement de la Commission et des autres organes communautaires (il a cité les Agences, dont les dépenses sont parfois critiquées) en vue d'éliminer les « poches d'inefficience ». Il a aussi laissé entendre la possibilité d'envisager une ressource propre de l'UE tout en soulignant qu'il évitera les propositions n'ayant pas de chance d'être approuvées.
C'est sur ces aspects, et quelques autres, que l'action de M. Barroso devrait être évaluée.
(F.R.)