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Bulletin Quotidien Europe N° 10206

3 septembre 2010
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transport

02/09/2010 (Agence Europe) - La commission « transports » du Parlement européen, a adopté, jeudi 2 septembre, le rapport de Christine de Veyrac (PPE, française) qui approuve l'accord en première lecture négocié avec le Conseil sur le projet de règlement sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile (EUROPE N° 10009). Le compromis étend le champ d'application du texte qui régira désormais les enquêtes de sécurité après les accidents...

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