C'est simplement par quelques rappels que cette rubrique se prépare à reprendre son rythme après la pause du mois d'août. Rappel de phrases significatives de protagonistes de la construction européenne, qui expliquent, justifient et parfois déterminent les positions qui seront ensuite ici développées à partir de la semaine prochaine, et qui ne concernent pas des grands principes mais des orientations opérationnelles.
1. Le gouvernement économique européen existe. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, a dit: « Les membres du Conseil européen estiment, comme moi, que le Conseil européen doit jouer le rôle de gouvernement économique car il est le seul à réunir l'énergie politique nécessaire pour prendre des décisions courageuses et difficiles. » En général, M. Van Rompuy utilise la formule « gouvernement économique » lorsqu'il s'exprime en français, « gouvernance économique » lorsqu'il s'exprime en anglais ; ce qui signifie qu'elles ont, à son avis, la même signification et qu'il n'existe aucune raison d'en faire une querelle sémantique. En clair: le gouvernement économique européen existe, il est une institution communautaire, dans le respect bien entendu des compétences des autres institutions.
2. Le Conseil européen de la zone euro n'existe pas mais il fonctionne. L'hypothèse française de créer un Conseil européen spécifique de la zone euro est devenue inutile, M. Van Rompuy ayant considéré qu'il rentrait dans ses facultés de convoquer séparément les chefs d'État ou de gouvernement de cette zone. La formule qu'il a retenue est très simple: « J'ai le plaisir de vous inviter à une réunion des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro », phrase suivie de la date et de l'objet de la rencontre. Cette possibilité a déjà été utilisée deux fois, avec des résultats très significatifs.
3. Logique des compromis. Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne (BCE), a déclaré à propos des textes relatifs à la surveillance de l'activité financière: « Chacun sait que la solution proposée n'était pas nécessairement la meilleure aux yeux de chacune des parties prenantes. Ce n'est pas exactement ce que nous (la BCE) avions suggéré initialement. Mais elle a le mérite de représenter un consensus entre les gouvernements ». Remarque générale de Tommaso Padoa Schioppa à ce sujet: « Lorsque rien n'existe, quelque chose représente déjà un progrès ». Cette rubrique avait observé que les solutions retenues ne doivent pas être comparées à ce que serait, selon une partie des négociateurs, la solution idéale, mais à la situation précédente. Le déroulement des négociations prouve l'efficacité de l'attitude ferme mais constructive des parlementaires et la réceptivité raisonnable du Conseil.
4. L'objectif global. Dans le domaine économique et financier, l'essentiel réside dans la clarté de l'objectif que le président français Nicolas Sarkozy avait synthétisé dans la condamnation du « monde où l'entrepreneur passe après le spéculateur, où il est normal de jouer avec l'argent des autres, de gagner rapidement sans effort et sans aucune création d'emplois ou de richesse. Les exigences exorbitantes de rendement tuent l'avenir. Il faut sortir de la civilisation des experts qui discutent entre eux, chacun dans sa spécialité. »
5. Des instruments, pas encore une politique. Dans le domaine des relations extérieures, Herman Van Rompuy rejette avec vigueur l'idée que les innovations institutionnelles (Haute Représentante, Service diplomatique européen) signifient que l'UE a déjà son ministre des Affaires étrangères et que la politique étrangère commune existe: « Si nous partons du principe que l'UE a une politique étrangère commune, nous raterons tout. Nous devons mettre en œuvre des politiques, nous mettre d'accord sur l'Iran ou sur le Proche-Orient, rechercher des compromis au cas pour cas, thème après thème. »
6. La « différenciation ». Ce terme a été inventé par Jacques Delors pour démolir la notion d'États membres de catégories différentes, au-delà des distinctions juridiques entre les coopérations renforcées et d'autres formes. L'ancien président de la Commission européenne a rappelé: « Est-ce qu'en 1985 nous aurions démarré le processus de Schengen (libre circulation des personnes sans contrôles aux frontières) si on avait dû attendre l'accord de tous ? » La décision a été prise à cinq et peu à peu les autres ont rejoint la zone (sauf l'Irlande et la Grande-Bretagne). « Aurait-on fait l'euro en 1991 s'il avait fallu l'accord de tous ? Seulement onze pays sur quinze étaient favorables à la monnaie unique et remplissaient les conditions. Ce qui était vrai à neuf ou à quinze, l'est plus encore à vingt-sept et davantage. » Et Jacques Delors a indiqué que le projet qu'il a lancé d'une Communauté européenne de l'énergie pourrait avoir la forme d'une « coopération renforcée ». Dans une Union qui continue à accueillir de nouveaux États membres, seule la différenciation permet les nouvelles réalisations ambitieuses. L'unanimité obligatoire signifierait le blocage pour tous.
(F.R.)