login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10199

25 août 2010
Sommaire Publication complète Par article 26 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

24/08/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, lundi 9 août, un régime d'aide permettant l'octroi de compensations pour les dommages causés par les inondations de mai et juin 2010 en Pologne. La Commission a constaté que la mesure était conforme aux articles pertinents du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne autorisant les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles. En particulier, fait valoir la Commission dans...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES