login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10199
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 24/08/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 24 août 2010:

PESC (L 221)

Décision 2010/464/PESC du Conseil du 6 août 2010 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Ouganda concernant le statut de la mission placée sous la direction de l'Union européenne en Ouganda (+ texte de l'accord)

Produits phytopharmaceutiques (L 221)

Directive 2010/58/UE de...

Sommaire

: Pendant le mois d'août, le Bulletin Quotidien Europe paraît en édition réduite
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/MAURITANIE : Kristalina Georgieva salue la libération annoncée de deux travailleurs humanitaires espagnols
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : première décision d'un organisme d'investissement européen (norvégien) contre la politique israélienne
(EU) UE/UKRAINE : l'adhésion à l'UE reste prioritaire, selon Viktor Ianoukovitch
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/JAI : avis mitigé de la Commission sur le projet d'instruction européenne
(EU) UE/JAI : l'Europe manque sérieusement d'efficacité dans la confiscation des biens criminels
(EU) UE/JAI : la Commission demande aux 27 de recourir plus à la médiation dans les litiges transfrontaliers
(EU) UE/BUDGET : la Commission lancera le débat sur l'idée de créer un impôt européen pour alimenter les caisses du budget de l'UE
(EU) UE/BUDGET 2011 : le Conseil adopte sa position sur le projet de budget
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : l'UE a encore du travail à abattre si elle veut atteindre ses objectifs environnementaux
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission débloque près de 15 millions d'euros supplémentaires pour endiguer la crise alimentaire au Niger
(EU) UE/COMMERCE : l'OMC confirme la condamnation de l'UE sur les droits de douane imposÉs À certains produits de haute technologie
(EU) UE/COMMERCE : enquête à propos d'un éventuel dumping américain sur le biodiesel
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/COMMERCE : l'embargo russe sur les exportations de céréales n'aura pas d'effet sur le marché de l'UE, selon la Commission
(EU) UE/COMMERCE : nouveaux certificats pour les exportations de produits européens vers la Russie
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : consultation publique sur la directive « commerce électronique »
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR :
(EU) UE/SOCIAL : la Commission propose une aide de l'UE en faveur de travailleurs de l'industrie du textile en Espagne
(EU) UE/MÉDICAMENT : l'Agence européenne des médicaments accepte de publier les rapports sur les effets indésirables - Satisfaction du Médiateur européen
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/CONCURRENCE : vers un rejet des plaintes d'Orange, SFR et Bouygues Télécom contre Free ?
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert à la recapitalisation d'AEGON par les autorités néerlandaises
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/BEI : prêt pour le renforcement et la modernisation du réseau de transport d'électricité roumain
(EU) UE/BEI : prêt à l'Arménie pour la modernisation du métro d'Erevan
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/CONCURRENCE :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 24/08/2010 :