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Bulletin Quotidien Europe N° 10199
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 24/08/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 24 août 2010:

PESC (L 221)

Décision 2010/464/PESC du Conseil du 6 août 2010 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Ouganda concernant le statut de la mission placée sous la direction de l'Union européenne en Ouganda (+ texte de l'accord)

Produits phytopharmaceutiques (L 221)

Directive 2010/58/UE de la Commission du 23 août 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active iprodione

Harmonisation technique/Véhicules (L 222)

Règlement n° 123 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Dispositions uniformes concernant l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles

Concurrence (L 222 et C 227)

Décision (défavorable) de la Commission du 17 septembre 2008 sur l'aide d'État C 61/07 (ex NN 71/07) - Grèce Olympic Airways Services/Olympic Airlines (L 222)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5944 - Osaka/UFG/Infrastructure Arzak/Saggas) (C 227)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5947 - Silver Lake/CIE/Multiplan Holdings) (C 227)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5923 - Verbund/EVN) (C 227)

Procédures administratives (C 227 A)

Parlement européen - Avis de recrutement no PE/122/S: chef d'unité (AD 9) - Unité des techniciens de conférence. (O.L.)

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