Bruxelles, 24/08/2010 (Agence Europe) - Comme annoncé (détails dans EUROPE n° 10182), le Conseil des ministres de l'UE a adopté, le 12 août dernier, sa position concernant le projet de budget de l'UE pour l'exercice 2011: il a approuvé des réductions « ciblées » par rapport à la proposition de la Commission européenne, « tout en garantissant un financement approprié pour les priorités de l'Union européenne, en particulier la reprise économique », explique le Conseil selon un communiqué de presse. Les délégations autrichienne, tchèque, danoise, finlandaise, néerlandaise, suédoise et du Royaume-Uni ont voté contre cette position. Pour certains d'entre eux, des diminutions de crédits supplémentaires s'imposaient.
La position du Conseil tient compte « des contraintes budgétaires actuelles des États membres », laisse « des marges suffisantes » dans les différentes rubriques du cadre financier pour pouvoir faire face à des besoins budgétaires imprévus. Dans la position du Conseil, le budget 2011 de l'UE s'élève à 141,77 milliards d'euros en crédits d'engagement, ce qui laisse une marge de 2,02 milliards d'euros dans le cadre de l'enveloppe globale du cadre financier, et à 126,52 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui correspond à 1,02 % du revenu national brut (RNB) de l'UE. Les réductions des crédits par rapport aux montants proposés dans le projet de budget de la Commission (- 787,83 millions d'euros pour les engagements et - 3,609 milliards d'euros pour les paiements) ont été décidées par le Conseil à la lumière « d'un examen approfondi de l'exécution budgétaire au cours des années passées et de l'exercice actuel, en tenant compte des prévisions budgétaires de 2010 et des capacités réalistes d'absorption », explique le communiqué du Conseil.
Par rapport au budget 2010, la position du Conseil pour le budget 2011 prévoit une augmentation limitée et maîtrisée des crédits: + 0,22 % s'agissant des crédits d'engagement et + 2,91 % en ce qui concerne les crédits de paiement. En outre, le Conseil a pris acte d'une déclaration unilatérale de l'Allemagne concernant le programme « Aide alimentaire pour les personnes les plus démunies dans l'Union européenne ». L'Allemagne déclare que ce programme (qui fait l'objet d'une procédure devant le Tribunal de première instance) « doit être mis en œuvre conformément au droit communautaire ». L'Allemagne estime qu'il ne faudrait pas recourir aux achats sur le marché dans le cadre de ce programme. (L.C.)