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Bulletin Quotidien Europe N° 10199
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

L'OMC confirme la condamnation de l'UE sur les droits de douane imposÉs À certains produits de haute technologie

Bruxelles, 24/08/2010 (Agence Europe) - Le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé, lundi 16 août, la condamnation de l'Union européenne face aux États-Unis, au Japon et à Taïwan à propos des droits de douane imposés par l'UE à certains produits de haute technologie (EUROPE N° 10191). Le groupe spécial de l'OMC, qui a examiné la question portée par ces trois pays devant l'organe de règlement des différends de l'OMC, a estimé que ces droits de...

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