Bruxelles, 24/08/2010 (Agence Europe) - Dix ans après l'adoption de la directive 2000/31/CE encadrant le commerce électronique, la Commission européenne s'interroge sur les raisons pour lesquelles le commerce électronique représente encore moins de 2% du total du commerce dans l'Union européenne. Elle a lancé, jusqu'au vendredi 15 octobre, une consultation publique destinée à recueillir l'avis des parties prenantes (administrations publiques, opérateurs économiques, professions réglementées, consommateurs) sur la mise en œuvre de la législation européenne. Les résultats de cette consultation alimenteront sa réflexion en vue de l'adoption, au premier semestre 2011, d'une communication sur le commerce électronique.
L'institution européenne souhaite recueillir des informations dans les domaines suivants: - le niveau de développement des services liés à la société de l'information sur des bases nationales et transfrontalières ; -le fonctionnement dans les États membres d'éventuelles dérogations à la libre prestation des services de commerce électronique au sein du marché intérieur ; - les communications commerciales, notamment de la part de professions réglementées (pharmaciens, avocats, magistrats) ; - l'essor de la presse en ligne ; - l'interprétation divergente par les tribunaux nationaux concernant la responsabilité des prestataires intermédiaires de l'Internet (transport, stockage, hébergement de données) ; - la coopération administrative entre États membres et avec la Commission ; - la résolution de litiges en ligne. (M.B.)