14/07/2010 (Agence Europe) - L'accord-cadre récemment négocié entre la Commission et le Parlement suscite l'inquiétude du Conseil pour qui « certaines dispositions de l'accord ne respecteraient pas l'esprit des traités », a dit Olivier Chastel mardi 13 juillet devant la commission des affaires constitutionnelles du PE. Le Conseil a écrit au président du PE pour faire part de sa position et demander la poursuite des contacts informels « en vue d'obtenir la prise en considération de...