23/06/2010 (Agence Europe) - Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié, mardi 22 juin, un avis sur le projet d'accord de la Commission européenne avec les États-Unis relatif au programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) en vue de permettre aux autorités américaines l'accès aux données financières basées en Europe et gérées par la société de droit belge SWIFT, dans le cadre d'enquêtes anti-terroristes. Le CEPD accueille favorablement certaines des améliorations de la proposition par rapport à l'accord intérimaire (l'exclusion des données relatives à l'Espace unique de paiement en euros, définition plus restreinte du terrorisme, garanties plus élevées en matière de protection des données). Le CEPD exprime ses préoccupations concernant le projet visant à permettre des transferts de quantités massives de données bancaires aux autorités américaines (« transferts de masse »). (L.C.)