Bruxelles, 23/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a condamné, mercredi 23 juin, 17 fabricants d'équipements pour salles de bain à une amende totale de 622 250 783 euros pour une entente dans six pays de l'UE portant sur des hausses de tarifs, des prix minimums à pratiquer et des ristournes, de même que sur un échange d'informations commerciales sensibles, en infraction notamment à l'article 101 du TFUE. L'entente a duré 12 ans, de 1992 à 2004, et portait sur des articles en céramique, tels que les éviers, les baignoires, la robinetterie et les installations sanitaires en Allemagne, Autriche, Italie, Belgique, France et Pays-Bas. La Commission a réduit les amendes de certaines des entreprises concernées en raison de leurs difficultés à payer et le vice-président de la Commission européenne, Joaquín Almunia, a indiqué à cet égard que « comme la répression des ententes n'a pas pour objectif de précipiter les entreprises dans les difficultés financières, la Commission a réduit les amendes de cinq entreprises à un niveau qu'elles pouvaient supporter ». Il a confirmé que pour évaluer les demandes des entreprises qui affirment ne pas être pas en mesure de payer les amendes en raison de leur situation financière, la Commission analyse plusieurs paramètres, tels que les bilans financiers présents et les projections, la solidité, la rentabilité, la solvabilité et les liquidités des entreprises, ainsi que leurs relations avec les banques et les actionnaires. Elle entreprend ces analyses au cas par cas et tient compte en outre du contexte économique et social de chacune d'entre elles. Enfin, elle examine les conséquences de l'amende sur la valeur des actifs des entreprises concernées. L'analyse vise à être aussi objective et quantifiable que possible pour garantir l'égalité de traitement et préserver le caractère dissuasif des règles de l'UE en matière de concurrence.
Parmi les entreprises participant au présent cartel, six sont allemandes (Dornbracht, Duravit, Grohe, Hansa, Kludi et Villeroy & Boch), cinq italiennes (Cisal, Mamoli, RAF, Teorema et Zucchetti), deux autrichiennes (Artweger, Duscholux), deux américaines (Ideal Standard et Masco), une espagnole (Roca) et une suisse (Sanitec). Masco a bénéficié d'une immunité totale au titre du programme de clémence de la Commission, ayant été la première entreprise à fournir des informations concernant l'entente. Pour deux autres entreprises (Grohe et Ideal Standard), la Commission a réduit l'amende de 30% en raison de leur collaboration pendant l'enquête. En outre, elle a réduit l'amende de 50% pour trois entreprises et de 25% pour deux autres en raison de leur incapacité probable à pouvoir la payer vu leur situation financière. Pour fixer le montant des amendes, qui s'échelonnent entre 326,1 millions d'euros (Ideal Standard) et 253.600 euros (Mamoli), la Commission a tenu compte de la valeur des ventes de chaque entreprise, de la grande gravité des infractions et de la durée du cartel. (F.G.)