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Bulletin Quotidien Europe N° 10166
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence

Bolloré condamné à une amende de 21 millions d'euros pour entente sur les prix

Bruxelles, 23/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 23 juin, une nouvelle décision condamnant le groupe Bolloré à une amende de 21,26 millions d'euros pour sa participation à un accord de fixation des prix et à des accords de partage du marché entre 1992 et 1995 dans le secteur du papier autocopiant. La décision de décembre 2001 de la Commission sur cette affaire avait en effet été annulée par la Cour de justice en septembre 2009 (EUROPE n° 9970), qui avait estimé notamment que Bolloré n'avait pas pu faire valoir son droit à la défense lors de son recours en appel devant le Tribunal de première instance. Après une nouvelle communication de griefs, envoyée le 15 décembre 2009, la Commission a imposé la même amende qu'en 2001 (22,68 millions d'euros), réduite toutefois d'environ 1,4 million d'euros pour tenir compte de la coopération de Bolloré durant la procédure. Rappelons que Bolloré avait participé avec 9 autres sociétés (EUROPE n° 8118) à ce cartel du papier autocopiant qui avait donné lieu à une amende totale de 313,7 millions d'euros. (F.G.)

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