Bruxelles, 23/06/2010 (Agence Europe) - Le commissaire européen à l'Énergie, Günther Oettinger, a fixé au 14 juillet une deuxième réunion - après celle du 11 mai - avec les responsables de l'industrie du gaz et du pétrole opérant en Europe et dans les zones offshore, ainsi qu'avec les autorités nationales de surveillance, pour une discussion consacrée à la sécurité des plateformes gazières et pétrolières. L'objectif étant de discuter de l'opportunité d'une révision de la législation communautaire à se sujet, à la lumière de l'accident survenu dans le golfe du Mexique aux États-Unis. « Aucun cadre réglementaire ne pourra à lui seul nous garantir une sécurité à 100 %. L'attitude et les pratiques des exploitants, ainsi que l'existence d'un système pleinement opérationnel, jouent donc un rôle important. Je souhaite m'assurer que la législation nécessaire est en place, qu'elle est appliquée de manière effective, et que le secteur fait tout ce qui est en son pouvoir pour éviter un accident similaire, avec la marée noire qui en résulterait. Responsables politiques et acteurs économiques doivent travailler main dans la main pour garantir une sécurité maximale de l'environnement et des citoyens européens », explique M. Oettinger, dans un communiqué. Le 11 mai, le commissaire à l'Énergie a demandé aux représentants de l'industrie - OGP, BP, BP Group, ConocoPhilips, Apache, Chevron, ENI, ExxonMobil, Nexen, Repsol, Shell, Statoil, Maersk O&G, Total - de répondre à un questionnaire indiquant les mesures préventives que ces groupes ont mis en place, pour alimenter le débat le 14 juillet. La Commission analyse la législation communautaire et la législation nationale pour procéder à une réévaluation complète ; sur la base des résultats de l'analyse, M. Oettinger fera des propositions législatives à l'automne.
La législation de l'UE offre un cadre pour la sécurité des opérations et la protection de l'environnement, que ce soit de manière générale ou en cas d'accident. Les plateformes pétrolières sont réglementées par la directive 94/9/CE, qui définit des normes minimales de sécurité industrielle. Le contrôle des plateformes relève de la compétence des autorités nationales. Les travailleurs de ces sites sont protégés par la directive-cadre 89/391/CE relative à la santé et à la sécurité des travailleurs. Les forages pétroliers à terre et en mer étant un secteur à risque élevé, l'UE s'est aussi dotée de la directive 92/91/CE, qui contient des prescriptions minimales de protection en matière de santé et de sécurité, en particulier en ce qui concerne les incendies et les explosions, les moyens d'évacuation et les systèmes d'alarme. En cas d'accident, les opérations de forage en mer sont soumises à la législation applicable de l'UE, notamment aux directives relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement, à celles sur les habitats et les oiseaux sauvages, à la directive sur la responsabilité environnementale et, en ce qui concerne les eaux côtières, à la directive-cadre pour une politique dans le domaine des eaux. L'État riverain touché est responsable, mais l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) soutient les mesures de lutte contre la pollution. L'EMSA a à sa disposition, en vertu d'un contrat, une flotte de navires chargés de la récupération des hydrocarbures dans les différentes mers de l'UE, qui peuvent être mobilisés sur demande dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'UE. (E.H.)