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Bulletin Quotidien Europe N° 10166
Sommaire Publication complète Par article 38 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/06/2010 (Agence Europe) - voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 23 juin 2010:

Agriculture (L 156)

Règlement (UE) no 546/2010 de la Commission du 22 juin 2010 portant dérogation au règlement (CE) no 891/2009 pour la campagne 2009/2010 en ce qui concerne l'obligation de présenter les demandes de certificats d'importation accompagnées d'un certificat d'exportation pour le «sucre concessions CXL» portant les numéros d'ordre...

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