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Bulletin Quotidien Europe N° 10166
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

23/06/2010 (Agence Europe) - Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié, mardi 22 juin, un avis sur le projet d'accord de la Commission européenne avec les États-Unis relatif au programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) en vue de permettre aux autorités américaines l'accès aux données financières basées en Europe et gérées par la société de droit belge SWIFT, dans le cadre d'enquêtes anti-terroristes. Le CEPD accueille...

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