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Bulletin Quotidien Europe N° 10153
Sommaire Publication complète Par article 37 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 04/06/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 4 juin 2010:

Agriculture (L 138)

Règlement 484/2010 de la Commission du 3 juin 2010 modifiant le règlement 826/2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l'octroi d'aides au stockage privé pour certains produits agricoles

Indications géographiques (C 146)

Communication de la Commission européenne: Consultation publique - Indications géographiques d'Ukraine

Transports (L 138)

Décision du Conseil du 11 mars 2010 concernant la position de l'Union européenne à l'égard du projet de décision 1/2003 et du projet de recommandation 1/2003 du comité mixte créé en vertu de l'accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus

Économie (C 146)

Avis du Conseil relatif au programme de stabilité actualisé de l'Espagne pour 2009-2013

Avis du Conseil relatif au programme de convergence actualisé de la Suède pour 2009-2012

Avis du Conseil relatif au programme de stabilité actualisé des Pays-Bas pour 2009-2012

Avis du Conseil relatif au programme de convergence actualisé du Royaume-Uni pour la période 2009/2010-2014/2015

Concurrence (C 146)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5864 - Avnet/Bell Micro)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5814 - CVC/Univar Europe/Eurochem)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5854 - Total Group/HIPS & GPPS business of Polimeri)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5871 - KKR/Triton/Ambea) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Décision de clore la procédure formelle d'examen après retrait par l'État membre - Aide d'État - Allemagne (Articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) - Communication de la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE - Retrait - Aide d'État C 28/08 (ex N 345/06) - Supplément PME en faveur de Magdeburger Artolith GmbH (M.A.L)

Administration (L 138)

Décision de la Commission du 3 juin 2010 modifiant la décision 2008/721/CE en ce qui concerne les indemnités versées aux membres des comités scientifiques et aux experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l'environnement. (O.L.)

 

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