Bruxelles, 04/06/2010 (Agence Europe)- Présentant, mardi 1er juin, devant la commission des transports du Parlement européen, le programme de travail de la DG, le commissaire aux Transports Siim Kallas a annoncé la révision imminente du premier paquet ferroviaire (EUROPE n° 7612). La proposition, attendue de longue date (EUROPE n° 9990), pourrait être présentée encore avant l'été (et au plus tard en septembre), selon un porte-parole de la Commission. D'après M. Kallas, c'est dans le cadre de cette révision que la Commission envisage de clarifier les règles actuelles, d'améliorer la prise de décision et les orientations s'agissant de la mise en œuvre du paquet, de renforcer l'indépendance des structures de réglementation et de prendre en compte les aspects environnementaux, notamment le bruit. En même temps, la Commission envisage de lancer une réflexion plus large « pour améliorer la situation dans le secteur ferroviaire », a déclaré le commissaire. « L'ouverture à la concurrence, la certification », la séparation de la fonction de gestion des infrastructures et des opérations seraient les domaines visés en particulier, selon M. Kallas.
Parmi d'autres initiatives prioritaires, M. Kallas a annoncé, pour juin 2011, la révision des mesures concernant le fonctionnement des aéroports et le renforcement des capacités aéroportuaires, y compris la révision de la législation sur les créneaux horaires (ainsi que celle sur les services en escale). Entre-temps, M. Kallas a affirmé la volonté de la Commission de poursuivre le renforcement de coopération dans le domaine de l'aviation entre l'UE et d'autres pays du monde. La deuxième étape de l'accord « Ciel ouvert » conclu avec les États-Unis en mars (EUROPE n° 10106) devrait par ailleurs être signée le 30 juin prochain, a-t-il affirmé. Il a aussi précisé que, dans le cadre de la révision des orientations de la politique du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), prévue pour le début de l'année prochaine, la Commission entendait « dégager les priorités concernant le financement des infrastructures » et « définir l'ensemble du noyau dur des corridors » du réseau qui seront dotés des technologies vertes et innovatrices. Évoquant le financement, le commissaire aux Transports, a mis en garde contre les attentes trop grandes. Il a en revanche insisté une nouvelle fois sur le caractère prioritaire des dépenses et sur les partenariats « public-privé ». « Il faut susciter des synergies entre les secteurs privé et public » et les divers instruments disponibles, a-t-il insisté au cours du débat avec les députés. Le secteur privé est prêt à fournir des fonds, mais la question que se posent les acteurs concernés est de savoir comment arriver à monter des projets, a-t-il dit. Il a notamment précisé qu'il était en train d'examiner avec son homologue à la politique régionale les possibilités de coordonner le financement disponible pour les projets RTE-T avec les crédits disponibles au titre de la politique régionale. En matière de transport routier, M. Kallas a annoncé des initiatives visant à ouvrir davantage le marché en libéralisant le cabotage (2012). Il a aussi confirmé qu'il était en contact avec la future présidence tournante belge de l'UE (deuxième semestre de l'année) en vue de reprendre les travaux sur la proposition de directive révisée Eurovignette, suspendus depuis le Conseil « Transports » de mars 2009 (EUROPE n° 9879). La Commission entend aussi présenter, avant la fin de l'année, une communication sur la stratégie en matière de sécurité routière à l'horizon 2020. La réflexion dans ce domaine « devrait poursuivre la même approche que dans le programme actuel » mais, dans un deuxième temps, la Commission entend « réviser et harmoniser les mesures de sécurité routière », a dit le commissaire. Le paquet sur la sécurité routière devrait notamment contenir certaines propositions visant à harmoniser « les pratiques nationales » quant à l'application des amendes pour infractions routières ainsi qu'aborder la question des amendes transfrontalières. Toutefois, M. Kallas s'est montré réservé quant à l'idée d'harmonisation au niveau européen des limitations de vitesse et du taux d'alcoolémie autorisé. Dans le secteur maritime, la Commission envisage de s'attaquer en particulier « au déclin des effectifs et des compétences » en Europe et de permettre le bon respect des dispositions internationales applicables aux gens de la mer. Des propositions concrètes (un paquet sur l'agenda maritime social) devraient être faites à la « fin de l'année prochaine », a déclaré le commissaire. (A. By.)