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Bulletin Quotidien Europe N° 10153
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/ÉgalitÉ de traitement

Décisions de la Commission dans des cas concernant la Belgique, l'Italie et la Slovaquie

Bruxelles, 04/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est prononcée, jeudi 3 juin, sur trois affaires relevant du domaine de l'égalité de traitement dans le domaine de l'emploi (Belgique, Slovaquie), et de l'égalité de rémunération (Italie). La Commission a ainsi:

(1) décidé de clore la procédure engagée contre la Belgique pour défaut de communication des mesures nationales assurant la transposition des règles de l'UE relatives à la mise en œuvre du principe de...

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