Bruxelles, 04/06/2010 (Agence Europe) - La commission de l'environnement du Parlement européen a donné son feu vert, mercredi 2 juin à Bruxelles, à la modification de la directive applicable aux équipements électroniques en vue de réduire la quantité de substances toxiques qu'ils contiennent (directive 2002/95/CE).
Suivant son rapporteur, Michèle Rivasi (Verts/ALE, française), les membres de la commission se sont prononcés en faveur du réexamen de certaines substances chimiques très dangereuses telles que les phtalates, les PVC et les retardateurs de flamme bromés, en vue de leur éventuelle interdiction, et pour l'inclusion de tous les déchets électriques et électroniques dans cette législation. Mme Rivasi s'en réjouit. « Parmi tous les déchets générés, le flux des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est actuellement celui qui grossit le plus rapidement. De 9,3 millions de tonnes chaque année dans la seule UE, le volume de ces déchets devrait atteindre 12,3 millions de tonnes d'ici 2020. Ces déchets contiennent des substances très dangereuses menant à la formation de dioxydes et de furanes en cas de combustion », commente-t-elle dans un communiqué.
Les panneaux solaires ne seront pas couverts par la directive. Les amendements visant à inclure toutes les technologies liées aux énergies renouvelables dans le champ d'application du texte ont été rejetés. Ces technologies seront exclues de la directive jusqu'en 2014, avec une clause de révision à cette échéance. L'eurodéputée Jill Evans (Verts/ALE, britannique) estime que « le bon sens a prévalu ».
L'EREF (European Renewable Energy Federation) ne cache pas sa satisfaction. Son président, Rainer Hinrichs-Rahlwes, souligne, dans un communiqué, que « l'inclusion des systèmes d'énergies renouvelables dans une directive applicable aux déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages aurait créé, pour les énergies renouvelables, un désavantage concurrentiel supplémentaire. (A.N.)