Bruxelles, 04/06/2010 (Agence Europe) - Dans l'avalanche de procédures d'infraction décidées jeudi 3 juin par la Commission européenne, plusieurs concernent le non-respect de la législation européenne dans le domaine de l'environnement, qu'il s'agisse de procédures tout juste entamées pour rappeler à l'ordre certains États membres ou de la poursuite de procédures déjà engagées.
Accès à l'information géographique relative à l'environnement: cinq États membres (Chypre, Finlande, France, Grèce et Luxembourg) seront traduits devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure) pour manquement persistant à l'obligation qu'ils avaient de transposer intégralement en droit interne la directive européenne de 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE). La date butoir pour ce faire était le 5 mai 2009 ; or, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, les cinq États membres concernés n'ont toujours pas fait le nécessaire pour mettre leur législation nationale en parfaite conformité avec le droit communautaire.
Protection des eaux souterraines contre la pollution ou la détérioration: la Belgique sera traduite devant la Cour de justice pour manquement persistant à l'obligation qu'elle avait de transposer en droit interne la directive 2006/118/CE et de communiquer les mesures de transposition avant le 16 janvier 2009.
Qualité de l'air ambiant: le Royaume-Uni recevra un avis motivé (deuxième étape de la procédure) pour non-respect de la directive 2008/50/CE. La Commission reproche à cet État membre le dépassement prolongé, dans certaines zones, des valeurs limites applicables pour les particules les plus fines, donc les plus dangereuses pour la santé (les PM10).
Gestion de l'eau: 12 États membres (Belgique, Chypre, Danemark, Grèce, Irlande, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie et Espagne) recevront une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure) pour n'avoir pas soumis à la Commission leurs plans de gestion par bassin hydrographique, alors même que cette obligation leur incombait avant le 22 décembre 2009, au titre de la directive cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE). (A.N.)