Bruxelles, 04/06/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, jeudi 3 juin à Luxembourg, un règlement facilitant l'accès aux Fonds structurels de l'UE, à la suite d'un accord intervenu en première lecture avec le Parlement européen. Les délégations tchèque, maltaise, polonaise, slovaque et britannique se sont abstenues. Ce nouveau règlement vise à garantir la liquidité des États membres les plus touchés par la crise, à améliorer l'absorption des Fonds pour certains programmes opérationnels et à simplifier les règles de gestion des Fonds structurels, précise un communiqué du Conseil qui détaille:
(1) Garantie des liquidités: afin qu'elles puissent surmonter leurs problèmes de trésorerie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie et la Roumanie se verront accorder des avances supplémentaires d'un montant total de 775 millions d'euros, correspondant à une augmentation de 4% des avances provenant du Fonds social européen (FSE) et de 2% du Fonds de cohésion. Ceci se présente comme suit (en millions d'euros):
Avance supplémentaire du FSE (4%): Estonie 15,7 millions ; Lettonie 22 ; Lituanie 41,1 ; Hongrie 145,2 ; Roumanie 147,4. Total: 371,3 millions.
Avance supplémentaire du Fonds de cohésion (2%): Estonie 23 millions ; Lettonie 30,8 ; Lituanie 46,1 ; Hongrie 172,8 ; Roumanie 131. Total: 403,8 millions.
Montant total de l'avance: Estonie 38,7 millions: Lettonie 52,8 ; Lituanie 87,2 ; Hongrie 318 ; Roumanie 278,4. Total: 775,2 millions.
Le Conseil rappelle que ces cinq États membres ont bénéficié d'un soutien financier à moyen terme conformément au règlement (CE) n°332/2002 du Conseil et/ou enregistré en 2009 une baisse de leur PIB supérieure à 10% en termes réels par rapport à 2008.
(2) Simplification des règles de dégagement: par voie de dérogation, les délais au dégagement d'office ne s'appliqueront pas aux crédits d'engagement de 2007. 1/6ème du montant des engagements annuels de 2007 sera ajouté aux crédits budgétaires pour chacune des années situées entre 2008 et 2013. Cela évitera aux États membres de perdre un total de quelque 220 millions d'euros: 125 millions d'euros pour l'Espagne, 56 millions pour l'Italie, 20 millions pour la coopération territoriale entre plusieurs États membres, 9 millions pour le Royaume-Uni, 6 millions pour l'Allemagne et 4 millions pour les Pays-Bas.
Pour rappel, en vertu de la règle de dégagement N+2, les crédits d'engagement prévus pour 2007 font l'objet d'un dégagement d'office si les Fonds ne sont pas utilisés pour la fin de 2009. Cette règle s'applique aux 15 États membres de l'UE avant le 1er mai 2004, à l'exception du Portugal et de la Grèce, ajoute le Conseil.
(3) Simplification des règles pour les Fonds structurels afin de faciliter la gestion des Fonds de l'UE, d'aider l'accélération des investissements dans les États membres et les régions, et d'accroître l'impact des financements sur l'économie. Ceci inclut notamment, explique le Conseil, l'instauration de seuils uniformes pour la définition de grands projets et la création de la possibilité pour un grand projet d'être financé par plus d'un programme. Ceci est pertinent pour des projets importants à l'échelle nationale ou de l'UE, qui couvrent plusieurs régions et qui, en l'absence de cette possibilité, devraient être artificiellement découpés en plusieurs projets. (G.B.)