Bruxelles, 31/05/2010 (Agence Europe) - Les ministres responsables des télécommunications ont également souligné lundi 31 mai, au cours d'un échange de vues, la nécessité d'établir un « code des droits numériques pour les services de communications électroniques et les service en ligne ». Les citoyens européens ne sont pas toujours au courant des droits qu'ils détiennent dans l'environnement numérique ni de comment les exercer. Par ailleurs, ces droits, dispersés dans divers instruments adoptés au niveau européen, ne sont pas toujours transposés en droit national de manière explicite, rendant la compréhension malaisée pour les consommateurs européens, note la Présidence espagnole dans la note transmise aux délégations. « C'est très important, pour attirer la confiance, si on appliquait une couche de protection supplémentaire pour le consommateur », a commenté Neelie Kroes. La commissaire a indiqué que ce code ne constituait qu'un seul élément parmi toute une série d'actions qu'il fallait entreprendre pour permettre au marché de bien fonctionner, aux côtés d'un système de règlement des litiges et d'un code des pratiques commerciales. (I.L.)