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Bulletin Quotidien Europe N° 10149
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil tÉlÉcoms

Vers l'adoption d'un « code des droits numériques » pour les consommateurs

Bruxelles, 31/05/2010 (Agence Europe) - Les ministres responsables des télécommunications ont également souligné lundi 31 mai, au cours d'un échange de vues, la nécessité d'établir un « code des droits numériques pour les services de communications électroniques et les service en ligne ». Les citoyens européens ne sont pas toujours au courant des droits qu'ils détiennent dans l'environnement numérique ni de comment les exercer. Par ailleurs, ces droits, dispersés dans divers...

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