Bruxelles, 31/05/2010 (Agence Europe) - Dans un rapport présenté lundi 31 mai au Conseil Énergie, la Commission européenne déplore que les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) répondent « trop lentement » aux défis énergétiques modernes et sont inadéquatement équipés pour parvenir aux objectifs de l'UE aux horizons 2020 et 2050. Si la mise en œuvre des RTE- E entre 2007 et 2009 a contribué favorablement à la réalisation de projets choisis en leur donnant une visibilité politique et en facilitant la levée de fonds sur les marchés financiers, le nouveau cadre de la politique énergétique européenne ne leur offre « ni les ressources, ni la souplesse nécessaire ». « Il est désormais impératif de réexaminer en profondeur le concept et la justification du cadre RTE-E », souligne la Commission, qui précise qu'elle suggérait déjà en 2008 l'adoption d'un nouvel instrument pour répondre aux problèmes croissants de sécurité énergétique et d'investissement dans les réseaux. Courant 2010, la Commission réexaminera la question d'un instrument qui prenne pleinement en compte l'importance des infrastructures pour la réalisation des objectifs politiques.
Compte tenu du financement limité des RTE-E (22 millions d'euros par an en 2007-2009), la Commission se félicite que 9 des 32 projets d'infrastructures de gaz et d'électricité d'intérêt européen aient pu être bouclés, et que seul un nombre limité d'entre eux accuse un sérieux retard. Sur la base des conclusions du rapport, la Commission établit les priorités suivantes, qui seront élaborées en détail lors du prochain réexamen des RTE-E. Il convient de: a) mieux définir les priorités stratégiques en matière d'infrastructures énergétiques de l'UE. Pour permettre à l'UE d'atteindre ses objectifs de politique énergétique, dont les objectifs 20-20-20 du paquet « énergie/climat », il faut donner aux réseaux une dimension plus européenne en vue d'assurer le développement et le bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, de renforcer la sécurité d'approvisionnement et de faciliter l'application de nouvelles technologies. Les réseaux doivent aussi gagner en souplesse pour intégrer à la fois les renouvelables, un mode de production plus décentralisé, des technologies répondant à la demande d'énergie intelligente, y compris le Super-réseau de l'UE, ainsi que les réseaux de captage et stockage du carbone. La dimension extérieure des infrastructures et la diversification des filières et sources d'approvisionnement devront aussi être étudiées, en particulier dans le secteur du gaz mais aussi du pétrole ; b) débattre politiquement des priorités futures de l'infrastructure européenne. Il s'agit notamment d'examiner si l'approche des initiatives régionales, comme le corridor Sud ou le plan d'interconnexion de la Baltique, doit être maintenue ; c) renforcer la coopération entre les États membres participant à des projets individuels, au niveau de la planification comme de la décision politique. La Commission étudie la possibilité de créer un organisme central d'autorisation par État membre pour accélérer la mise en œuvre, au moins pour les projets transfrontaliers ; d) améliorer la stratégie européenne en matière d'infrastructures pour attirer des investissements à la hauteur des défis. Si le financement des investissements de réseaux par les tarifs imputés aux utilisateurs reste l'approche en vigueur, un financement public est également à examiner, en particulier dans les cas ou les défaillances du marché sont clairement établies. En outre, le financement actuel de l'UE pourrait être mieux utilisé et coordonné. (E.H.)