Bruxelles, 31/05/2010 (Agence Europe) - La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a proposé, lundi 31 mai, une mesure législative visant à lutter contre le commerce illégal des armes par l'amélioration du traçage et du contrôle des importations et des exportations d'armes à feu civiles dans l'Union. L'adoption de la proposition par le Parlement européen et le Conseil de l'UE alignerait la législation de l'Union sur les dispositions de l'article 10 du Protocole des Nations unies sur les armes à feu. La proposition pose le principe que les armes à feu et objets connexes ne devraient pas être transférés entre États sans que tous les États concernés n'en soient informés et aient donné leur accord. La proposition de règlement ne s'applique pas aux armes à feu destinées à des fins militaires. Elle ne concerne que les échanges commerciaux et les transferts avec des pays tiers ; les transferts d'armes à feu au sein de l'Union font l'objet d'autres réglementations européennes. (B.C.)