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Bulletin Quotidien Europe N° 10149
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au journal officiel de l'UE

Bruxelles, 31/05/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE des samedi 29 et lundi 31 mai 2010:

Environnement (L 133)

Règlement (UE) no 453/2010 de la Commission du 20 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Antidumping (L 131)

Règlement d'exécution (UE) no 467/2010 du Conseil du 25 mai 2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine, étendu aux importations de silicium expédié de la République de Corée, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, conformément à l'article 11, paragraphe 2, et à un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009.

Pêche (L 131)

Règlement (UE) no 468/2010 de la Commission du 28 mai 2010 établissant la liste de l'UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Politique régionale (L 132)

Règlement (UE) no 437/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées.

Santé animale (L 132)

Règlement (UE) no 438/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie.

JAI (L 132)

Règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile.

Concurrence (C 140)

Non-opposition à une concentration notifiée: Affaire Eli Lilly/Certain Animal Health Assets of Pfizer (COMP/M.5843).

Aide d'État - Espagne - Aide d'État C 10/10 (ex N 562/09) - Aide à la restructuration en faveur d'A NOVO Comlink SL - Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE.

Notification préalable d'une concentration: Affaire Foxconn/Sony LCD TV Manufacturing Company in Slovakia (COMP/M.5870). (A.B.)

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