Bruxelles, 10/05/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de samedi 8 mai 2010 sont les suivants:
Pêche (L115)
Règlement (395/2010) de la Commission du 7 mai 2010 modifiant le règlement 1010/2009 de la Commission en ce qui concerne les dispositions administratives relatives aux certificats de capture
Agriculture (L115)
Règlement (396/2010) de la Commission du 7 mai 2010 portant ouverture d'un contingent tarifaire en ce qui concerne certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2010/2011
Règlement (UE) no 397/2010 de la Commission du 7 mai 2010 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2010/2011
Décision no 1/2009 du comité mixte de l'agriculture du 9 décembre 2009 concernant la modification de l'annexe 7 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
Accords internationaux (L116)
Règlement n°10 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique
Concurrence (C121)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5804 - Samsung Electronics CO/Samsung Digital Imaging CO)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5745 - Akzonobel/Rohm and Haas Powder Coating Business)
Aides d'État (C121)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001: 1) aide de 115 000 euros de Chypre (indemnisation des éleveurs de vaches laitières ayant subi des pertes à cause des encéphalopathies spongiformes transmissibles) ; 2) aide de 7 millions d'euros des Pays-Bas (indemnisation des éleveurs de caprins des pertes de revenus engendrées par la fièvre Q) ; 3) aide italienne de 1 million d'euros en faveur des agriculteurs de Sardaigne ayant subi des dégâts lors des pluies torrentielles du 24 septembre 2009 ; 4) aide irlandaise pour encourager la participation des agriculteurs à des programmes d'assurance de la qualité ; 5) aide de 1,1 million d'euros de l'Allemagne (frais de vaccination contre le sérotype 8 du virus de la fièvre catarrhale des cheptels bovins, ovins et caprins)
Denrées alimentaires (C121)
Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et denrées alimentaires: IGP (indication géographique protégée) « Melón de La Mancha » (melon espagnol destiné à être livré à l'état frais aux consommateurs). (L.C.)