Bruxelles, 10/05/2010 (Agence Europe) - La Présidence espagnole a présenté, lundi 10 mai, au Conseil un rapport sur les progrès réalisés dans la création d'un label du patrimoine européen. Pour rappel, ce label existe actuellement de manière informelle, sur base d'une initiative à laquelle participent actuellement 17 États membres. « Ce label pourra être une source de fierté au niveau local (…) Je suis persuadée qu'une décision sera bientôt prise par le Conseil et le Parlement », a indiqué la commissaire Androulla Vassiliou.
Le Conseil a demandé en novembre 2008 que cette initiative prenne la forme d'une action communautaire, sur base d'une proposition de la Commission européenne. Le projet de décision présenté par la Commission en mars, a reçu globalement un accueil favorable des États membres. Ceux-ci se sont montrés en faveur d'un label européen de grande qualité, à laquelle ils participeraient de manière volontaire. Si les délégations examinent toujours les détails concernant la mise en place de ce label, les discussions menées jusqu'à présent mettent déjà en évidence certains points de vue. Alors que la Commission européenne propose que le label ne soit disponible, dans un premier temps, que pour les États membres, certaines délégations sont d'avis d'ouvrir la participation à cette initiative de manière plus large, au-delà des pays membres de l'Union européenne. À propos de la sélection des sites, les avis sont partagés. Alors que certaines délégations sont d'accord avec la Commission, suggérant une présélection annuelle de deux sites maximum par les États membres, d'autres estiment que, pour donner plus de crédibilité au label, cette procédure ne devrait avoir lieu que tous les trois ans. Alors que la sélection finale d'un site par État membre serait dévolue à un jury composé d'experts indépendants, de nombreux États membres estiment en outre que la décision finale doit revenir au Conseil, sur base d'une proposition formulée par la Commission. Par ailleurs, alors que la Commission propose une réévaluation des sites qui ont déjà obtenu le label selon de nouveaux critères, afin qu'ils répondent aux mêmes exigences que les nouveaux sites, certains États membres suggèrent une procédure plus simple pour cette réévaluation. Enfin, en ce qui concerne les sites « transnationaux » (sites localisés dans au moins deux États membres mais qui présentent des caractéristiques semblables), les délégations sont d'accord à propos d'une sélection de tels sites mais demandent à la Commission plus de clarification dans leur définition et d'examiner les difficultés que pourrait poser leur sélection au niveau pratique. (I.L.)