29/04/2010 (Agence Europe) - « Comment expliquer aux Polonais que, pour des raisons de régime juridique, ils n'ont pas le droit d'accéder au magasin de musique en ligne de la fameuse « marque-à-la-pomme » ? Je ferai une proposition de réglementation-cadre pour clarifier la gestion collective des droits (d'auteurs) qui est encore trop fragmentée », a déclaré Michel Barnier, mercredi 28 avril en présentant son programme de travail pour 2010. Le commissaire chargé du Marché intérieur a promis la présentation « à l'automne » d'un rapport d'évaluation sur la mise en œuvre de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Cet exercice pourrait déboucher sur une révision législative afin de clarifier et renforcer les outils législatifs au service des ayants droit. (M.B.)