Bruxelles, 29/04/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a dévoilé, jeudi 29 avril, une communication visant à simplifier les procédures de participation aux projets de recherche financés par l'UE. « Nos propositions visent à alléger la charge administrative des programmes européens de recherche. Nous devons assurer la participation des meilleurs chercheurs et des entreprises les plus innovantes en leur permettant de se concentrer sur les résultats, non sur la paperasse », a déclaré, Máire Geoghegan-Quinn, la commissaire européenne chargée de la Recherche, de l'Innovation et des Sciences. « Nous voulons donner un coup d'accélérateur à l'économie européenne et à la qualité de vie. Nous devons plus particulièrement encourager la participation des PME. Je suis convaincue que cela peut se faire sans compromettre le contrôle financier », a-t-elle ajouté. Les propositions de la Commission visent en premier lieu à améliorer le cadre législatif et réglementaire actuel. Elles consistent notamment en de meilleurs systèmes informatiques, en une application plus cohérente des règles, notamment d'audit, et en une amélioration de la structure et du contenu des appels à propositions. Un second volet de mesures consiste à modifier les règles financières actuelles pour permettre une simplification plus radicale tout en maintenant un contrôle effectif, par exemple en étendant le recours à la « méthode du coût moyen », qui permet aux responsables de projets de ne pas comptabiliser séparément chaque poste de dépense. La Commission entend également permettre aux projets d'appliquer les mêmes méthodes comptables pour le financement européen que pour le financement national de la recherche. Un troisième volet de modification sera envisagé dans le contexte des futurs programmes-cadres de recherche. Parmi les options présentées figure l'introduction progressive de la « rémunération au résultat »: les bénéficiaires perçoivent des sommes forfaitaires pour entreprendre des tâches scientifiques spécifiques et doivent démontrer qu'ils ont agi de manière efficace et efficiente au lieu de justifier un par un leurs postes de dépense. Une grande partie de ces mesures seront soutenues par la révision du règlement financier que la Commission présentera le mois prochain. La Commission a aussi lancé l'évaluation intermédiaire du programme en cours (7ème PC). Un groupe d'experts indépendants, présidé par M. Rolf Annerberg, a en effet été chargé de procéder à cette évaluation et de présenter un rapport en octobre prochain. Au final, Mme Geoghegan-Quinn a indiqué son souhait de changer l'appellation des « programmes-cadre de l'UE » (PC 7, PC 8…) en trouvant un autre nom. (B.C.)