Bruxelles, 29/04/2010 (Agence Europe) - Réuni jeudi 29 avril, le Comité sur le gaz, où siègent des experts des États membres sous la présidence de la Commission européenne, a convenu de nouvelles exigences pour la transparence sur les réseaux de gaz. L'information sur les flux gaziers et les capacités disponibles est nécessaire non seulement pour optimiser l'utilisation de l'infrastructure existante et garantir à tous les opérateurs un accès non discriminatoire aux réseaux, mais aussi pour assurer une bonne gestion dans des situations d'urgence en ce qui concerne l'approvisionnement. Après consultation du Parlement européen, les nouvelles règles seront en vigueur à partir du 3 mars 2011.
L'amélioration de la transparence est un élément essentiel de la politique de l'UE sur la libéralisation des marchés et la sécurité de l'approvisionnement. La mise en œuvre du 3ème paquet législatif pour la libéralisation du marché intérieur de l'énergie doit apporter des améliorations majeures en matière de transparence sur l'utilisation des réseaux, le stockage de gaz et le GNL, rappelle la Commission dans un communiqué. Les dispositions sur la transparence pour les réseaux de gaz sont établies à l'annexe du règlement 715/2009/CE sur les conditions pour l'accès aux réseaux de transmission du gaz naturel, qui abroge le règlement 1775/2005/CE. Les principales améliorations sont les suivantes: - l'information sur la capacité du réseau disponible et utilisée sera rendue rapidement et pleinement disponible à tous les utilisateurs du réseau de manière à ce que tous les fournisseurs de gaz puissent transporter le gaz à bon marché, et le plus efficacement et rapidement possible vers le consommateur ; - le format de la publication de l'information sera harmonisé dans toute l'UE de sorte que l'information soit comparable à travers différents réseaux ; - une information accrue sur la façon de calculer les tarifs pour l'utilisation des réseaux de gaz sera disponible ; - les utilisateurs de réseau devront être mieux informés sur des interruptions possibles et sur leur responsabilité lorsqu'ils transportent du gaz à travers le réseau européen ; - tous les fournisseurs seront mieux informés sur les échanges de capacités entre les utilisateurs de réseau. (E.H.)